© Radio 1
Le vice-président du Conseil d’Etat, Bruno Lasserre, a visité cette semaine le tribunal administratif de Papeete pour constater son « bon » fonctionnement et évoquer quelques chantier. L’occasion également d’interroger le magistrat sur l’indépendance du Conseil d’Etat, décriée par le Tavini lors de la déclaration d’inéligibilité d’Oscar Temaru en octobre dernier.
Le vice-président du Conseil d’Etat Bruno Lasserre -qui préside en réalité la haute juridiction administrative- a effectué cette semaine une visite au tribunal administratif de Papeete. Nommé depuis juin 2018, le magistrat a expliqué, lundi après-midi au cours d’une conférence de presse, se rendre chaque mois dans l’un des 50 tribunaux administratifs et cours administratives d’appel pour y constater le fonctionnement des juridictions. Bruno Lasserre a d’ailleurs salué le « bon fonctionnement » et notamment le « délai record » de jugement du tribunal administratif de Papeete par rapport aux autres juridictions de métropole.
Bruno Lasserre a évoqué trois « chantiers » pour la juridiction au cours de sa visite. Premièrement, la volonté de développer le recours à la « médiation » entre l’administration et l’administré pour éviter les procès trop couteux et trop longs. Deuxièmement, l’annonce du lancement d’une nouvelle application « Télérecours citoyen » pour permettre aux justiciables sans avocats, aux associations ou aux syndicats de saisir la juridiction et suivre leur dossier directement depuis Internet. Troisièmement, l’annonce également de la « modernisation » du langage employé dans les décisions de justice, pour être plus compréhensible par les non-juristes.
« Justice indépendante et impartiale »
Interrogé, Bruno Lasserre a également commenté l’une des dispositions du toilettage du statut de la Polynésie qui va permettre au président du Pays de promulguer les loi de Pays attaquées devant le Conseil d’Etat, lorsque la juridiction ne se sera pas prononcée sur un recours au bout de trois mois. Jusqu’ici les recours suspendaient l’application de la loi du Pays. Et cette réforme n’est pas pour déplaire au vice-président du Conseil d’Etat.
Radio 1 a également fait réagir Bruno Lasserre sur les accusations d’instrumentalisation du Conseil d’Etat, lors de la récente déclaration d’inéligibilité d’Oscar Temaru pour des irrégularités dans ses comptes de campagne. Le vice-président du Conseil d’Etat dément évidemment et y oppose « l’indépendance des magistrats », la « collégialité des décisions » et les « garanties déontologiques contre les conflits d’intérêts, notamment politiques » lors des décisions.