Le gouvernement prépare un projet de loi du Pays portant diverses mesures fiscales et douanières, qui répond aux demandes formulées par les professionnels lors de la Conférence économique de juin dernier. Employeurs, mais aussi pensions de famille et salles de sport sont concernés.

Parmi les mesures notables, la prolongation pour deux années supplémentaires du dispositif d’incitation fiscale pour l’emploi durable (IFED) qui permet aux entreprises créant des emplois durables de bénéficier d’un crédit d’impôt.

On y trouve aussi la diminution du seuil d’accessibilité à la défiscalisation pour les pensions de famille, qui leur permettra d’accéder plus aisément à des sources de financement. De plus, afin de stimuler l’activité touristique dans les îles autres que Tahiti, Moorea et Bora Bora, il est proposé d’y appliquer un taux de défiscalisation porté à 60 % pour les projets de construction d’hôtels.

TVA réduite pour les salles de sport, en échange de tarifs plus abordables pour encourager la pratique sportive

Le projet de loi comprend également un conventionnement entre le Pays et les salles de sport. En contrepartie d’une réduction du taux de TVA, celles-ci devront s’engager à diminuer leurs tarifs et à proposer certains abonnements à des tarifs préférentiels.

Enfin, le vice-président a proposé au gouvernement de réduire le poids de la fiscalité sur les primes et indemnités de départ à la retraite. Désormais, le montant de la CST sera également fractionné en cas de départ anticipé à la retraite afin de réduire le niveau d’imposition actuel.

Avant que ce projet de loi ne passe devant l’assemblée, on attend dans les jours qui viennent les arrêtés qui mettront en application d’autres mesures de défiscalisation votées en avril dernier par l’APF, comme l’éligibilité à la défiscalisation de la construction de parkings, l’extension de 2 ans (jusqu’au 31 décembre 2020) du crédit d’impôt de 60% appliqué à la rénovation hôtelière – avec toutefois une obligation d’augmenter le nombre de chambres – et la majoration de 30% à 50% du taux de crédit d’impôt dans le secteur de la croisière, avec en contrepartie l’obligation pour les investisseurs d’exploiter leurs navires pendant au moins 15 ans. Enfin, toujours dans le secteur de la croisière, la durée d’imputation du crédit d’impôt a été allongée de deux ans, passant de 4 ans à 6 ans.

Avec communiqué