Le ministre des Outre-mer, Victorin Lurel, a présenté en Conseil des ministres, ce mercredi à Paris, un projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie.

Cette réforme met en œuvre les trois objectifs retenus par le Xème comité des signataires de l’Accord de Nouméa, qui s’est réuni à Paris le 6 décembre dernier.

Il s’agit tout d’abord de permettre à la Nouvelle-Calédonie de se doter d’autorités administratives indépendantes locales, qui disposent des mêmes prérogatives que leurs homologues nationales. Ces autorités seront créées par lois de Pays. Elles pourront exercer des missions de régulation dans un domaine relevant des compétences du Pays.

Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie détiendra désormais un pouvoir de police administrative en matière de circulation aérienne et maritime, ainsi que de sécurité civile.

Enfin, l’État assurera un véritable accompagnement des autorités calédoniennes dans l’exercice de leurs nouvelles responsabilités.