Deux projets de loi vont être déposés par le gouvernement central, l’un élargissant le corps électoral et l’autre repoussant à décembre 2024 les élections provinciales. Ils seront examinés en début d’année par l’Assemblée nationale et le Sénat, et n’entrera en vigueur qu’à défaut d’accord politique entre les parties avant le 1^er juillet prochain, précise notre partenaire Les Nouvelles Calédoniennes.

Le gouvernement a choisi de présenter un projet de loi constitutionnel pour réformer le corps électoral de Nouvelle-Calédonie pour les élections provinciales, gelé depuis 1998, a annoncé mardi 26 décembre Matignon.

Cette réforme à venir va de facto entraîner sur le Caillou un report des élections provinciales de mai à décembre 2024, précisent les services d’Élisabeth Borne dans un communiqué.

L’éventuel dégel du corps électoral aux élections provinciales, susceptible de bousculer les équilibres politiques, est l’un des points d’achoppement, les indépendantistes de l’Union calédonienne (UC) y étant opposés. Ce scrutin est crucial en Nouvelle-Calédonie, où les provinces détiennent une grande partie des compétences.

10 ans de résidence pour voter

Après avis du Conseil d’État, le gouvernement a décidé de déposer deux projets de loi. Le premier, un projet de loi constitutionnel, devra, selon un communiqué de Matignon, « dans le respect des équilibres propres à la Nouvelle-Calédonie, définir un corps électoral restreint, et conforme aux engagements internationaux de la France et aux principes démocratiques ».

« Pourront ainsi prendre part au prochain scrutin provincial les électeurs qui, inscrits sur la liste électorale générale de Nouvelle-Calédonie, y sont nés ou y sont domiciliés depuis dix années », ajoute Matignon.

« Ce projet de loi constitutionnelle sera transmis pour avis au Conseil d’État dans les prochains jours », détaille le communiqué. « Il sera examiné par l’Assemblée nationale et le Sénat puis par les deux Assemblées réunies en Congrès au premier semestre de l’année 2024 », selon Matignon.

Un accord avant le 1er juillet 2024

« Parce que le consensus politique constitue la priorité du gouvernement, cette réforme n’entrera en vigueur, après son adoption par le Congrès, qu’à défaut d’accord politique entre les parties prenantes locales conclu avant le 1er juillet 2024 », préviennent les services d’Élisabeth Borne.

Un second projet de loi organique devra lui entériner le report de mai au 15 décembre « au plus tard » des élections aux assemblées de province et au congrès. « Les mandats en cours des membres des assemblées concernées seront donc prolongés », annonce Matignon.

Ce second texte sera examiné au parlement au premier trimestre 2024, assure Matignon.