Le Conseil d’Etat a rejeté la demande d’annulation des résultats du troisième référendum d’autodétermination du 12 décembre 2021 en Nouvelle-Calédonie qui avait été faite notamment par le Sénat coutumier de ce territoire, selon un communiqué publié vendredi de la plus haute instance administrative.

Marqué par une abstention record après l’appel des indépendantistes à bouder le scrutin en raison de l’épidémie de Covid-19, ce troisième et dernier référendum a été remporté par les pro-France avec 96,49% des voix, contre 3,51% au « oui » à l’indépendance, mais avec une participation de seulement 43,90%.

Pour le Conseil d’Etat, après un pic en septembre, « la situation épidémiologique s’est améliorée continûment en octobre et novembre avec un taux d’incidence à 48 pour 100 000 début décembre », et avec un taux de personnes vaccinées de « 77,7% », « quelques jours avant le scrutin », autorisant « la prorogation de l’état d’urgence » et la tenue de la campagne référendaire.

Le fait que le Sénat coutumier ait « déclaré une période de deuil coutumier » d’un an « débutant le 9 septembre 2021 », « n’a pas été de nature à affecter (…) la sincérité du scrutin », selon le Conseil d’Etat.
Enfin, « ni les disposition constitutionnelles, ni les dispositions de la loi organique statutaire (…) ne subordonnent la validité du scrutin référendaire à un taux de participation minimal », ajoute le juge administratif suprême.

Le Sénat coutumier, créé en 1999, est une institution territoriale de la Nouvelle-Calédonie qui se veut « le gardien et le défenseur de l’identité kanak » et « assure la représentation du monde coutumier dans ses diverses dimensions ».

Le Conseil d’Etat avait déjà rejeté début décembre 2021 la demande d’un collectif de citoyens de reporter le référendum sur l’indépendance prévu le 12 décembre, estimant que le contexte sanitaire ne faisait « pas obstacle » au déroulement du scrutin.

L’accord de Nouméa, conclu en 1998 entre l’Etat, les non-indépendantistes et les indépendantistes kanak, organisait l’émancipation par étapes de l’archipel et prévoyait jusqu’à trois référendums d’autodétermination.

A l’issue du dernier référendum s’est ouverte une période de transition de 18 mois devant mener à un référendum de projet d’ici juin 2023.

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