Les groupes non indépendantistes l’Avenir en confiance et Les Loyalistes ont annoncé boycotter le groupe de travail sur les élections lancé par l’État. Ils demandent le dégel du corps électoral provincial, pour que les métropolitains installés après 1998 sur le Caillou puissent voter au élections de 2024. Les précisions de notre partenaire Outremers 360°.

« Nous avons affirmé qu’il n’était plus question pour nous de participer à quelques réunions que ce soit pour réviser la liste électorale provinciale sur la base du gel du corps électoral » a déclaré Virginie Ruffenach, membre du parti Le Rassemblement-LR et présidente du groupe l’Avenir en Confiance au Congrès. Une réaction immédiate alors que les groupes politiques étaient invités par le préfet Rémi Bastille, chargé d’organiser ces groupes de travail sur l’avenir institutionnel, mis en place par la Première ministre lors de la Convention des partenaires d’octobre dernier.

« L’accord de Nouméa est fini » a tonné l’élue qui ajoute : « Avec sa fin, le gel du corps électoral cesse également et la liste électorale provinciale est désormais caduque ». Elle appelle à « travailler sur l’ouverture du corps électoral comme l’exige le droit international et la Constitution française pour que les 45 000 citoyens français durablement installés en Nouvelle-Calédonie se sentent inclus dans notre société ».

« Nous ne participerons plus à la mise en place de liste électorale spéciale car nous considérons que les élections provinciales de 2024 ne peuvent pas avoir lieu avec un corps électoral gelé » a abondé la secrétaire d’État à la Citoyenneté, Sonia Backès, également présidente de la province Sud. « Nous construirons un statut qui fasse que tout le monde se sente chez lui », a-t-elle ajouté sur le plateau de Nouvelle-Calédonie La 1ère.

« Hier comme aujourd’hui, la politique de la chaise vide n’a jamais fait avancer notre pays, qu’elle soit le fait des indépendantistes ou des non indépendantistes » a estimé de son côté le parti Calédonie Ensemble. Le parti assure son intention de participer à ce groupe de travail pour défendre sa « position pour l’ouverture du corps électoral pour TOUS les calédoniens d’adoption qui ont fait de cette terre la leur, et qui, à ce titre, doivent pouvoir participer à la vie démocratique du pays ». « Nous ferons également valoir nos arguments sur la question de la réunion des commissions chargées de la révision des listes électorales ».

« Fin » de l’accord de Nouméa ?

Dans sa réponse au préfet, Virginie Ruffenach met en avant la fin de l’accord de Nouméa pour justifier l’ouverture du corps électoral et la non-participation de son groupe au groupe de travail prévu à ce sujet. Mais il y a toutefois débat sur la « fin » de l’accord de Nouméa. Et plusieurs universitaires ont tenté de formuler des réponses à cette question en apportant des éclairages juridiques, tels que Léa Havard.

Dans son document sur Les conséquences du « oui » et du « non » rendu public en juillet dernier, l’État indique d’ailleurs que « même si l’accord de Nouméa cessera de produire ses effets aux lendemains de la troisième consultation […], les dispositions juridiques inscrites dans la Constitution, la loi organique et la loi n’ont pas été bornées dans le temps. En droit, elles continueront donc à produire des effets après un éventuel troisième « non » : il n’y aurait donc pas de rupture ou de vide juridique au lendemain de la consultation ».

Bien que « déconcertante », Léa Harvard, maître de conférences en droit public à l’université de la Nouvelle-Calédonie, explique que « cette équivoque quant aux conséquences juridiques de l’après-référendum n’est pas surprenante ». « Elle tient d’abord au fait que la Nouvelle-Calédonie vient d’entrer dans une phase de transition entre son statut actuel et son statut futur. Dans ce type de circonstances, l’impératif est d’éviter le vide juridique entre l’ancienne et la nouvelle règle car chaque espace non comblé est potentiellement source d’insécurité et d’instabilité ».

Pour Léa Harvard, « une réponse nuancée » sur la fin de l’accord s’impose : « L’accord de Nouméa est achevé dans le sens où le processus d’émancipation qu’il organisait a été totalement déployé. Néanmoins, il n’est pas caduc, ses effets juridiques perdurant dans l’attente du statut qui lui succédera ».