Alors que le cours du nickel a rarement été aussi haut en 15 ans et que « la Nouvelle-Calédonie est le seul pays au monde où les producteurs bénéficient gratuitement de leur matière première », le parti Générations NC relance sa proposition d’instauration d’une taxe sur les exportations de minerai brut non valorisé, dont les recettes seraient reversées directement à tous les Calédoniens. Un sujet de NC News membre du réseau de partenaire d’Outremer 360°.

« Aujourd’hui, les cours du nickel sont dans une position extrêmement favorable à la mise en place d’une fiscalité directe sur l’exportation », estiment les représentants de Générations NC. En effet, alors que le cours du nickel était déjà situé autour de 20 000 dollars la tonne de nickel au début de l’année 2022, l’invasion de l’Ukraine par la Russie a rehaussé encore les cotations de l’or vert à la bourse de Londres. Un record a même été atteint à plus de 100 000 dollars la tonne.

De quoi faire vivement réagir Nicolas Metzdorf, maire de La Foa et président du parti non indépendantiste, qui voit le manque à gagner évident pour le pays. « En effet, alors que nos exportations de minerais bruts ne cessent d’augmenter, aucune fiscalité à l’exportation n’a encore été adoptée par le Congrès, faisant de la Nouvelle-Calédonie le seul pays au monde où les producteurs bénéficient gratuitement de leur matière première ».

Selon lui, par idéologie et intérêts partisans, aucun des partis politiques indépendantistes et non-indépendantistes qui se sont succédé aux affaires n’ont fait adopter une fiscalité nickel profitable à tous. « Et ce alors même que le gouvernement actuel à majorité indépendantiste vient d’autoriser la SLN à exporter 2 millions de tonnes de minerais bruts supplémentaires, alors que les indépendantistes avaient toujours été opposés à cette politique d’exportation ».

Le président de Générations NC rappelle même que cette taxe à l’exportation était une condition sine qua none à la signature du contrat avec la SLN mais qu’il n’en a rien été. D’où la proposition réitérée de Générations NC de mettre en place une redevance sur l’exportation du minerai de nickel brut non valorisé (hors usine offshore pays).

Comment cette redevance serait-elle calculée ?

« Fonctionnant sur le principe des royalties, cette redevance “ad valorem” sera basée sur la valeur du minerai, elle tiendra compte du cours du LME et de la teneur en nickel du minerai », explique Nina Julié. D’après Générations NC, ce type de redevance est utilisé dans de nombreux pays miniers : Afrique du Sud, Argentine, Australie, Brésil, Chine, certains États des États-Unis, Colombie, Ghana, Inde, Indonésie. Le mouvement propose de retenir le taux de 7% dans le calcul de la redevance calédonienne, sachant que le pourcentage moyen pratiqué dans le monde pour les minerais varie entre 3 et 7%. Le taux maximal s’appliquant au minerai exporté non traité.

Generations.nc estime que dans le calcul de cette redevance, il est important de prendre en compte « la teneur du minerai pour éviter l’export des minerais à forte teneur et favoriser leur traitement localement » et « le cours du nickel au LME (London Metal Exchange) parce que la Nouvelle-Calédonie doit profiter des hausses du prix du nickel. En revanche, en cas de récession économique, la redevance d’exportation ne doit pas pénaliser la compétitivité des mineurs locaux. Ainsi nous proposons de tenir compte d’un plancher sous lequel il n’y a pas de redevance. Ce plancher pourrait s’établir à 11 000 dollars la tonne », explicite le mouvement qui a livré une formule potentielle du calcul de la redevance :

Cette redevance pourrait rapporter 2 à 3 milliards par an, selon les années. Par exemple, en 2018, le montant des exportations de minerai brut (FOB) était de 32,365 milliards de francs CFP. En considérant une moyenne de 14 500 dollars la tonne et une teneur de 1,8 ; le rendement serait de 2,26 milliards annuels avec une taxation à 7%. Si on considère une moyenne à 20 000 dollars la tonne, le rendement serait de 3,12 milliards.

Le nickel, un bien commun aux retombées pour tous

« Au lieu de faire du nickel un élément de division entre indépendantistes et loyalistes, choisissons d’en faire un symbole qui fédère », suggère Générations NC. « En effet, il n’y a pas le nickel du Nord et le nickel du Sud, mais le nickel des Calédoniens. C’est un bien commun dont l’exploitation doit générer des ressources qui bénéficient directement à ceux qui en sont propriétaires ; c’est-à-dire les Calédoniens ».

Ainsi, plutôt que d’intégrer les recettes de cette redevance à la fiscalité, le mouvement propose de redistribuer les gains directement aux Calédoniens, à l’instar du modèle de l’Alaska. Sur la base des calculs réalisés ci-dessus, le mouvement estime que près de 10 000 francs par an pourraient être reversés chaque année à chaque Calédonien. Soit 40 000 francs pour une famille de 4 personnes. Une façon de permettre aux Calédoniens de profiter des retombées de leur nickel.

Mais aujourd’hui, « les provinces sont un frein pour mettre en place la stratégie minière pays » que Générations NC appelle de ses vœux. « Il faut préalablement revoir le modèle institutionnel », estime le mouvement qui a présenté récemment aux autorités parisiennes son projet de Réunification calédonienne. « Au-delà de cette redevance, on ne pourra pas s’exonérer de revoir le pacte de stabilité fiscale », a par ailleurs rappelé Nicolas Metzdorf, qui considère que l’exploitation de la ressource et son rendement fiscal doivent faire l’objet d’une stratégie Pays.