Le haut-commissaire en Nouvelle-Calédonie et le directeur des finances publiques du Caillou ont signé jeudi avec le président du gouvernement une convention pour l’octroi d’un soutien financier massif de l’État de 37 millions d’euros, soit 4,415 milliards de francs. Les détails avec notre partenaire Outremers360.
Une signature qui fait suite à un courrier du président du gouvernement calédonien, l’indépendantiste Louis Mapou, sollicitant « un soutien financier auprès de l’État, sous forme de subvention en 2023 et sous forme de prêt en 2024, afin de pallier les difficultés de trésorerie de la Nouvelle-Calédonie et de ses organismes rattachés ».
« Après un travail commun effectué par les services du Haut-Commissariat et des Finances Publiques et ceux du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, l’État a accepté d’intervenir exceptionnellement afin d’éviter une rupture de paiements des retraites en novembre prochain et des allocations versées aux personnes en situation de handicap et de dépendance » précise le communiqué du Haut-commissariat. Cette aide de l’État servira également au soutien du secteur hospitalier en difficulté.
« Un effort partagé », conditionné à la mise en place de réformes
« Il s’agit d’un effort partagé » poursuit le communiqué, puisque « le versement de cette aide de l’État sera conditionné à la réalisation, dès 2023, de réformes qui poursuivent les objectifs suivants » : la garantie d’équilibre du budget de la Nouvelle Calédonie ; la pérennisation du régime unifié d’assurance maladie maternité (RUAMM) ; la pérennisation de la caisse locale de retraites (CLR) ; la pérennisation du régime handicap et perte d’autonomie (RHPA). « Ces réformes visent à rétablir doublement ces différents régimes et à éviter de se retrouver dans la même situation l’an prochain ».
Ce soutien financier de l’État sera versé par tranche, « sur décision de l’État et en fonction de la réalisation des réformes attendues » : 18,1 millions d’euros, soit 2,160 milliards de Fcfp, pour éviter la cessation de paiement de la CLR en novembre 2023 ; 10,9 millions d’euros, soit 1,3 milliard de Fcfp, pour garantir le versement des prestations de handicap et dépendance ; 8 millions d’euros, soit 955 millions de Fcfp, pour financer les aléas susceptibles d’empêcher la bonne exécution budgétaire de l’exercice 2023.
« Un comité, qui se réunira mensuellement, est institué afin de suivre la mise en œuvre de cette aide et les réformes attendues » conclut le communiqué.