Nouvelle saisine au CESC (illustration) © m kadmy – 123RF
Le Conseil Économique, Social et Culturel vient d’être saisi d’un projet de loi du pays portant règlementation de la profession de géomètre-expert foncier et de géomètre-topographe en Polynésie française.
La loi du Pays qui sera étudiée par la commission « économie » institue également l’ordre des géomètres de la Polynésie française.
L’avis du CESC sera rendu lors d’une séance plénière programmée le mardi 24 septembre.