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Nuisances de voisinage : la mairie de Papara attaquée au tribunal administratif

©CP/Radio1

Depuis « au moins 2008 » jusqu’à l’an dernier, la famille du surfeur Manoa Drollet a subi les nuisances provoquées par les occupants d’un terrain voisin, appartenant à la mairie. Des coups avaient même été échangés, et donné lieu à une condamnation pénale de l’un des voisins. Ce matin, au tribunal administratif, la famille demandait des indemnités à la mairie de Papara.

Ce terrain communal en bord de mer avait fait, en 2010, l’objet d’une convention d’occupation à titre gracieux entre la mairie et une « association » constituée en réalité des occupants qui y vivaient à plein temps, disent les plaignants, Claudine Tuarau et son fils, Manoa Drollet. Ils attestent de nuisances sonores, de beuveries et d’agressions au fil des ans.

« A chaque fois qu’on saisissait la mairie, l’association changeait de nom », raconte la voisine, Claudine Tuarau. « Et la convention annuelle signée par Bruno Sandras est même passée à 3 ans avec Putai Taae, de 2013 à 2016. Il était même prêt à la renouveler avec un bail de 7 ans. On se sentait vraiment dans l’insécurité. C’est là qu’on avait pris un avocat, car malgré nos tentatives de médiation, on voyait qu’on n’aboutissait à rien ».

Il faudra une nouvelle agression, en 2019, pour que la mairie cesse les renouvellements de bail et mette les occupants du terrain en demeure de partir. Depuis, l’accès du terrain est barré aux véhicules par des rochers, et l’abri édifié a été démonté. Mais il n’est pas clôturé, disent les plaignants, et les attroupements n’ont pas cessé, ni les agressions. Au tribunal correctionnel, l’auteur des coups de poings portés à Manoa Drollet et à sa mère avait été condamné à une amende de 50 000 Fcfp et 50 000 Fcfp de dédommagement.

Ce mardi matin, cette fois sur le terrain du droit administratif, les plaignants demandaient à la mairie un dédommagement de 1,25 million de Fcfp « en réparation des préjudices moraux et physiques subis pour troubles à la tranquillité publique ». Le rapporteur public n’a pas nié la « carence de l’exercice des pouvoirs de police du maire », mais a eu la main plus légère dans ses réquisitions, en demandant 300 000 Fcfp pour chacun des plaignants. Me Fidèle, leur avocat, souligne une jurisprudence de la cour administrative d’appel de Paris qui avait condamné la mairie de Paea dans une affaire similaire à 4 millions de dédommagement. « Mais le rapporteur public ne nous a pas suivis, peut-être à cause de la crise sanitaire qui rend un peu les communes exsangues sur le plan budgétaire », disait-il à la sortie de l’audience. La décision du tribunal administratif devrait être rendue le 8 décembre prochain.

 

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1 Commentaire

  1. 25 novembre 2020 à 7h56 — Répondre

    Trop souvent les mairies oublient qu’elles ont dans l’obligation de contrôler les nuisances sonores sur leur commune. C’est aussi valable pour les aboiements…il y a des quartiers de Papeete qui ont droit à un concert GRATUIT, quotidien, diurne et nocturne !

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