Nuutania : l'Etat condamné à indemniser un ancien détenu © DR
Le tribunal administratif a rendu son délibéré ce mardi matin, suite au recours déposé par un ancien détenu de Nuutania qui demandait à être indemnisé pour les conditions indignes, inhumaines et dégradantes de sa détention.
L’Etat a été condamné à verser 240 000 Fcfp de dommages et intérêts au plaignant, ce qui équivaut à 10 000 Fcfp par mois de détention, le détenu ayant été incarcéré pendant 2 ans. L’Etat a également été condamné ce mardi matin à prendre en charge les frais de justice qui s’élèvent à 150 000 Fcfp.
Le tribunal a suivi la requête du rapporteur public lors de l’audience du 5 février dernier.
On est loin des 7 millions Fcfp requis par l’avocat du plaignant, maître Vincent Dubois. Mais celui-ci reste satisfait de cette décision, qui est une première en Polynésie :
Ce délibéré, auquel s’ajoutent des décisions similaires prononcées par des tribunaux en métropole, peut-il inciter l’Etat à améliorer les conditions de détention de ses détenus? Maître Vincent Dubois est relativement pessimiste :
Rappelons que selon l’observatoire international des prisons, le taux de surpopulation à Nuutania s’élève à 220%.