Jean-Paul Théron contestait à la fois l’arrêté rendant exécutoire l’obligation vaccinale contre le Covid, et celui portant extension de la liste des professionnels habilités à réaliser cette vaccination. À l’audience du 23 août, les conclusions de la rapporteure publique ne laissaient guère de doute sur l’issue ; le tribunal a bien rejeté les deux requêtes du médecin.

Dans sa décision rendue le 6 septembre le tribunal administratif rappelle que la Polynésie est statutairement compétente en matière de santé publique, et donc compétente pour édicter une obligation de vaccination. De la même façon, le tribunal juge que le conseil des ministres est compétent pour définir les professionnels pouvant participer à la campagne de vaccination sans qu’il soit besoin d’en passer par un vote de l’assemblée de la Polynésie française.

Autre argument du Dr Théron : l’obligation vaccinale restreint la liberté d’entreprendre et porte atteinte au droit du travail. Mais les juges administratifs rappellent que la seule sanction étant une amende administrative, la méconnaissance de l’obligation vaccinale « n’a de ce fait aucune conséquence sur l’emploi ou l’activité des intéressés. »

Pour le tribunal, les mesures contestées par le Dr Théron sont « proportionnées au but recherché t justifiées au regard de l’objectif de la loi », loi qui rappelons-le avait déjà été jugée légale par le Conseil d’État en décembre 2021.  Il en résulte que « M. Théron n’est pas fondé à demander l’annulation des arrêtés qu’il conteste. »