Séance houleuse de la commission de l’Économie et des Finances mardi à l’assemblée, lors de l’examen du projet de loi fiscale. Les élus Tavini, Tony Géros en tête, se sont opposés au gouvernement. Deux mesures en particulier ont été rejetées par l’ensemble de la commission : la contribution de solidarité sur les patrimoines immobiliers, et la réduction des exonérations sur les véhicules électriques et hybrides.
La commission de l’Économie, des Finances, du Budget et de la Fonction publique qui examinait le projet de loi fiscale transmise la semaine dernière par le gouvernement a tourné à l’affrontement avec le ministre Tevaiti Pomare. Il a fait face aux amendements présentés non seulement par A Here ia Porinetia, plus d’une dizaine, mais aussi à l’opposition du Tavini, tandis que le Tapura savourait le moment.
Sur l’article 1, la contribution de solidarité sur les patrimoines immobiliers supérieurs à 50 millions de Francs, Tony Géros a même proposé un amendement limitant le champ de la mesure aux locaux commerciaux industriels et aux propriétés mises en location. Une mesure qui réduirait le rendement de cette contribution à 500 millions de Fcfp au lieu d’un milliard et demi. Le manque à gagner est à chercher du côté des hôtels, soumis à une « triple peine » dénoncée par Nuihau Laurey puisque le texte met fin à l’exonération sur la contribution supplémentaire à l’impôt sur le bénéfice des sociétés et réduit la défiscalisation. Après plus de quatre heures de discussions, c’est la totalité des membres de la commission, majorité et opposition, qui a rejeté l’article en question.
Idem pour la réduction des avantages fiscaux sur les véhicules électriques et hybrides. Là aussi, Tony Géros a proposé un amendement qui aurait réduit la pression sur les hybrides, là aussi le ministre a campé sur ses positions. Résultat, même vote unanime contre l’article 4, et 719 millions de recettes en moins. « On ne peut pas gouverner contre sa majorité », s’est écrié le président de l’assemblée, tandis que côté Tapura, on regrette que le président du gouvernement ait choisi de partir en voyage au lieu de défendre sa réforme devant les élus. À 18h30, il restait encore une dizaine d’articles à traiter.
Mais avec des rentrées fiscales amputées, le projet de budget du gouvernement, qui lui doit être examiné par la commission mardi prochain, serait insincère. Le ministre devra donc trouver de quoi boucher ce trou d’ici là.
| À noter que L’invitée de la rédaction de Radio1, ce jeudi 23 novembre à 11h30, sera la présidente du groupe Tapura et membre de la commission de l’économie, Tepuaraurii Teriitahi. |