La mesure, qui entrera en vigueur le 1er septembre prochain, est destinée à lutter contre le financement du terrorisme.
« L’objectif de cette mesure est de limiter la part des transactions anonymes dans l’économie qui peuvent correspondre à des actions de fraude, de blanchiment, voire de financement du terrorisme ». Le ministère de l’Economie a précisé samedi, dans un communiqué, la raison pour laquelle il a décidé d’interdire les paiements en espèce au-delà de 1.000 euros. Le décret a été publié le même jour au Journal officiel.
« Faire reculer le cash et l’anonymat dans l’économie française ». Le présent texte est pris en application de l’article L.112-6 du code monétaire et financier qui dispose que « ne peut être effectué en espèces ou au moyen de monnaie électronique le paiement d’une dette supérieure à un montant fixé par décret, tenant compte du lieu du domicile fiscal du débiteur et de la finalité professionnelle ou non de l’opération ».
« La première volonté, c’est de faire reculer le cash et l’anonymat dans l’économie française », a assuré le ministre des Finances, Michel Sapin, dans le communiqué de Bercy. « Nous avons besoin de pouvoir tracer les opérations suspectes très en amont. Il faut resserrer les mailles du filet », a-t-il ajouté.
Cette disposition, qui avait été annoncée mi-mars, concerne les consommateurs, les commerçants et les entreprises. Elle entrera en vigueur à partir du 1er septembre.