Le Conseil d’État a examiné mercredi un vieux litige entre le Pays et les deux sociétés de travaux publics, Speed et Boyer, sur la construction de l’émissaire de rejet des eaux usées de Haapiti à Moorea. Le Pays demande 300 millions de Fcfp aux deux sociétés pour des malfaçons découvertes en 2009 et 2010 sur cet ouvrage.
Cela fait bientôt quatre ans que le dossier est devant les juridictions administratives, détaille le site Comptes publics… Le marché de conception et de réalisation de l’assainissement collectif des eaux usées de Haapiti a été passé en 1999 avec le bureau d’étude Speed et la société de construction Boyer. Le marché incluait « la conception, le suivi et la réalisation des travaux » de trois ouvrages : le réseau de collecte des eaux usées, la station d’épuration et le rejet des eaux traitées par un émissaire. L’appel d’offre a été remporté pour un montant du marché de 62 millions de Fcfp. L’émissaire a été réceptionné en 2006. Mais en 2009 et en 2010, des « désordres » ont été signalés au Pays et se sont aggravés avec le passage du cyclone Oli : « perforations de la canalisation, de phénomènes de corrosion généralisée, de rupture de la canalisation, de déplacement des lests, de phénomène de désensablement au pied des lests, et d’arrachement des béquilles qui maintenaient l’émissaire au sol ». La Polynésie a donc demandé réparation aux deux sociétés à hauteur de 300 millions de Fcfp ! Mais le tribunal administratif de Papeete a estimé qu’il existait des erreurs de conception et de conception mais que le Pays avait également commis des fautes. Il a donc condamné les deux sociétés à indemniser le Pays à hauteur de « la moitié du préjudice subi », soit 8,3 millions de Fcfp chacune. La cour d’appel a été beaucoup plus clémente et a condamné les deux sociétés à verser 550 000 Fcfp chacune au Pays. Mercredi le Conseil d’Etat a examiné l’affaire en dernier ressort. Sa décision sera rendues dans quelques semaines.