Le conseil des ministres à Paris a examiné mercredi le projet de toilettage du statut d’autonomie qui sera transmis au Sénat et à l’Assemblée Nationale. Un texte pour l’heure identique à celui proposé par l’Etat, sans les nombreuses propositions de modification du Tapura. Le texte sera donc amendé par les parlementaires de la majorité.
Le conseil des ministres à Paris a examiné mercredi le projet de loi organique portant modification du statut d’autonomie de la Polynésie française. Le fameux « toilettage du statut » sur lequel planchent le Pays et l’Etat depuis 2015. Mais selon nos informations, le gouvernement central à Paris n’a pas encore intégré les nombreuses « recommandations » faîtes par la majorité Tapura à l’assemblée. Le 15 novembre dernier, l’assemblée avait voté un avis « favorable » pour ce projet de toilettage du statut en 18 articles, mais en y intégrant pas moins de 11 modifications et 24 articles nouveaux.
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Le projet de loi organique examiné mercredi à Paris et qui sera transmis au Sénat pour examen est le même texte que celui envoyé par Paris à l’assemblée de la Polynésie française lors de sa demande d’avis. Une procédure qui évite pour l’heure que le texte ne repasse devant le Conseil d’Etat, explique-t-on du côté du gouvernement.
On indique également que le texte sera amendé au Sénat ou à l’Assemblée Nationale pour y intégrer les modifications proposées par le Tapura, comme évoqué par Edouard Fritch en novembre dernier. Enfin, aucune date d’examen de ce projet de modification de la loi organique n’est pour l’instant fixée.