Le pass sanitaire entrera en application le 22 novembre sur les vols de Tahiti vers les îles, et le 1er décembre dans les discothèques, concerts, spectacles, foire et hôpitaux. Si les autorités assurent que « tout est prêt », les modalités pratiques du dispositif soulèvent encore beaucoup de questions. Tour d’horizon.
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- Qu’est ce que le pass sanitaire ?
Le pass sanitaire, utilisé en métropole dès juillet, et qui a été mis en place dans plusieurs pays du monde, consiste à conditionner l’entrée de certains lieux à différentes « preuves sanitaires ». Il ne s’agit donc pas d’un document unique ou d’une application, mais d’un dispositif règlementaire qui requiert la présentation de diverses pièces sous format numérique ou papier. Au fenua, comme en métropole, trois documents pourront être présentés pour accéder aux lieux concernés : un certificat de vaccination pour les personnes pouvant justifier d’un schéma vaccinal complet, et pour les autres un certificat de test négatif ou un certificat de rétablissement. Tout ces documents sont porteurs d’un QR code qui pourra être scanné à l’entrée des établissements, ou, lors de contrôles, par les forces de l’ordre. Ils pourront être présentés sur un téléphone, sous forme photo du certificat, de fichier PDF, ou importé sur l’application nationale dédiée, TousAntiCovid, ou sous format papier.
- Qui est concerné ? Dans quels lieux ?
Dès le lundi 22 novembre, le pass sanitaire sera exigé pour embarquer dans les transports reliant Tahiti aux autres archipels. Il replacera donc le « pass de protection des îles » qui conditionne déjà, depuis la mi-août, l’embarquement sur ces vols à une preuve de vaccination ou un test négatif. Seuls changements, les voyageurs devront présenter un QR code à la place de leur carnet de vaccination « papier », et les personnes justifiant d’une immunisation pourront embarquer. Les navettes entre Tahiti et Moorea, de même que les vols en direction de Tahiti, ne sont pas concernés. À partir du 1er décembre, le pass sanitaire sera exigé à l’entrée des boites de nuits, qui rouvriront donc après 20 mois de fermeture, ainsi qu’à l’entrée de tous les concerts, spectacles, et autres évènements organisés dans les établissements accueillant du public, qui ne subiront plus de limite de jauge. Cette application, qui n’est pas optionnelle, couvre aussi bien les grands espaces comme To’ata ou les théâtres de la Maison de la culture que les salles de restaurants ou salles communales qui sont louées pour des mariages ou des évènements festifs. Les hôpitaux et cliniques seront aussi concernés, à la même date, mais seulement pour les patients en soins programmés, et leurs visiteurs. Les personnes fréquentant les établissements de santé pour une urgence ne sont pas concernées. Dans l’ensemble de ces activités et établissements, le pass sanitaire sera exigé pour toutes les personnes de plus de 12 ans et deux mois, qu’il soit résidents en Polynésie ou non. « Il y aura une période de transition, de pédagogie » avant l’application de sanctions, prévient Romain Flory, chef de projet numérique à la plateforme Covid. Comme l’a précisé le haut-commissaire, cette liste de lieux pourra être étendue en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.
Seules les personnes justifiant d’un « schéma vaccinal complet » obtiendront un QR code valide dans les lieux concernés par le pass sanitaire. En Polynésie, cela regroupe les personnes vaccinées avec deux doses du vaccin Pfizer (7 jours après la dernière injection), avec une seule dose Pfizer, mais qui avaient justifié, lors de leur vaccination, d’une contamination passée (« protocole en une dose ») ou avec une dose unique de Janssen (28 jours après l’injection). Ce certificat et son QR code sont aussi utilisables à l’extérieur du fenua, notamment pour voyager en métropole, et aux États-Unis, qui peuvent toutefois avoir des appréciations légèrement différentes du « schéma vaccinal complet ». À partir du 15 décembre, et suivant les annonces d’Emmanuel Macron, la validité du certificat de vaccination sera conditionné, pour les personnes de plus de 65 ans, à une troisième dose de vaccin. Cette troisième dose est accessible depuis plusieurs semaines au fenua pour les plus de 60 ans et les personnes présentant des comorbidités.
- Non-vaccinés : où se faire tester ?
- Comment obtenir un « certificat de rétablissement » ?
- Qui contrôle ? À quelles informations a-t-il accès ?
Les responsables des établissements concernés par le pass sanitaire ou les compagnies aériennes sont chargées de son contrôle à l’entrée ou à l’embarquement. Ils utiliseront pour cela une application spécialisée, TousAntiCovid Verif, qui leur permettra de scanner le QR code de chaque client, qu’il soit présenté sur un téléphone ou imprimé sur papier. L’application leur indiquera alors si le QR code est valide ou non, sans qu’ils aient normalement accès au mode de certification choisi par le client (vaccination, test ou immunisation). Le QR code est tout de même accompagné du nom, du prénom et de la date de naissance du porteur, mais les responsables d’établissements n’ont en principe pas le droit de procéder à des contrôles d’identité pour vérifier que le certificat leur appartient bien. Les forces de l’ordre, en revanche, le peuvent, et devraient, après une période de « pédagogie », procéder à des contrôles dans tous les types de lieux concernés. Comme le rappelle Romain Flory, utiliser un faux document expose à des sanctions pénales lourdes. La production de faux certificats de vaccination expose à des peines allant jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et plus de 5 millions de francs d’amende. Utiliser le pass d’un tiers est généralement puni d’une amende de 16 000 Francs, qui peut atteindre 178 000 francs puis 447 000 francs en cas de récidive. Côté professionnels, le non-contrôle des pass peut faire l’objet de mise en demeure, de fermeture temporaire d’établissement, et en cas de récidive d’amende dépassant les 5 millions de francs.