ACTUS LOCALESJUSTICE

Peines allégées en appel pour le Street Shop de Papeete

© Benoit Buquet

Le délibéré de l’affaire du Street Shop de Papeete, qui mettait à la vente des graines de cannabis de collection et d’autres objets estampillés de feuilles de cannabis, est tombé ce jeudi. Nicolas Veyssiere a été condamné à six mois de prison avec sursis et une amende d’un million de Fcfp, et Anthony Tutard à deux mois de prison avec sursis. Soit des peines allégées par rapport à celles prononcées en première instance.

Le Street Shop, ouvert en février 2018, proposait à la vente des pipettes, des grinders et autres objets, ainsi que des graines de cannabis de « collection ».

Les trois hommes à l’origine de ce commerce avaient été poursuivis par la justice en avril 2019, pour « détention et vente non autorisée de stupéfiants » et « provocation à l’usage ou au trafic de stupéfiants ».

En première instance Nicolas Veyssiere, fournisseur et financier du Street Shop, avait été condamné à 15 mois de prison avec sursis ; Anthony Tutard, commercial et livreur, à 8 mois avec sursis ; et Cédric Tournier, gérant du shop, à 10 mois avec sursis. Celui-ci s’était désisté de son appel.

Si en première instance le tribunal avait relaxé les trois hommes sur le chef de « détention et vente non autorisée de stupéfiants » en l’occurrence les graines de cannabis dites « de collection » autorisées à l’époque avant d’être interdites par un arrêté, en revanche il a retenu la « provocation à l’usage ou au trafic de stupéfiants ». C’est sur ce point que Nicolas Veyssiere et Anthony Tutard avaient fait appel.

Ce jeudi le délibéré a été rendu, et Nicolas Veyssiere a été condamné à six mois de prison avec sursis mais devra payer une amende d’un million de Fcfp. Quant à Anthony Tutard, il a écopé de deux mois de prison avec sursis.

Les deux questions prioritaires de constitutionnalité que Me Millet avait posées sur l’atteinte à la liberté d’expression et l’absence de précision sur la provocation à l’usage de stupéfiants, ont toutes deux été rejetées. Me Millet pense se pourvoir en cassation avec l’accord de son client car, « on devrait, dans notre démocratie, pouvoir parler librement des stupéfiants et de leurs effets positifs quand ils en ont.»

À lire :

L’affaire du street shop en cour d’appel

Article précedent

Journal de 7:30, le 28/05/2020

Article suivant

Journal de 12:00, le 28/05/2020

Aucun Commentaire

Laisser un commentaire

PARTAGER

Peines allégées en appel pour le Street Shop de Papeete