ACTUS LOCALESJUSTICE Peines confirmées contre les douaniers Antoine Samoyeau 2017-09-07 07 Sep 2017 Antoine Samoyeau Le volumineux dossier de l'affaire des douaniers de l'aéroport. © Archives Radio 1 La cour d’appel de Papeete confirmé jeudi matin en grande partie les peines de prison avec sursis, d’amendes et d’interdiction d’exercer prononcées en première instance dans l’affaire des douaniers de l’aéroport. Seuls deux agents de change ont été relaxés. La cour a en fait relaxé les prévenus des poursuites pour « importation de marchandises fortement taxées », mais a confirmé les condamnations pour « concussion ». Une relaxe générale pour « importation de marchandises fortement taxées », mais une condamnation toute aussi générale pour « concussion » et des peines globalement confirmées. C’est le résultat du délibéré rendu jeudi matin par la cour d’appel de Papeete dans l’affaire des douaniers de l’aéroport. Deux agents de change ont été relaxés, mais les vingt-trois autres douaniers, agents de change et personnels navigants d’Air Tahiti Nui ont écopé de peines de prison avec sursis, d’amendes et d’interdiction d’exercer. Dans ce dossier, les prévenus ont été condamnés pour avoir mis en place pendant plusieurs années des combines pour éviter les déclarations de marchandises à leur collègues, pour ne pas appliquer de taxes d’importation ou pour obtenir des billets GP avec de fausses déclarations de concubinages… Les avocats de la défense ont annoncé dès jeudi matin leur volonté de se pourvoir en cassation. Des pourvois qui suspendent les peines prononcées. Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur LinkedIn(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Tags:concussiondouanes