C’est une information Radio 1, les accidents du travail seront désormais mieux indemnisés en Polynésie française ! Le Conseil constitutionnel s’est prononcé en ce sens la semaine dernière suite à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée dans le cadre d’un litige opposant un enseignant à un établissement scolaire de Papeete.

C’est une petite révolution en Polynésie française pour l’indemnisation des victimes d’accidents du travail. Le 14 avril dernier, le Conseil constitutionnel s’est prononcée sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par un avocat polynésien dans le cadre d’un litige opposant un enseignant à un établissement scolaire de Papeete. Victime d’un accident du travail par la faute de son employeur, l’enseignant avait obtenu de la CPS une indemnisation pour son « préjudice physique ». Mais il n’avait pas eu le droit d’obtenir de réparation pour ses préjudices « moral » (atteinte à l’affection, à l’honneur ou la réputation, NDLR) et « matériel » (atteinte aux biens, NDLR) pour la simple raison qu’un décret de 1957 restreint les indemnisations dans le cadre des accidents du travail. Un décret modifié en métropole, mais pas en Polynésie qui est entièrement compétente en la matière… La donne a désormais changé. Le Conseil constitutionnel a fait droit à la QPC la semaine dernière. Désormais, le justiciable polynésien pourra obtenir réparation pour son préjudice « moral » et « matériel », comme l’explique l’avocat à l’origine de cette décision, Me Arcus Usang.

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Pour l’heure, le justiciable devra saisir le tribunal du travail pour être indemnisé. Mais Me Usang ne compte pas s’arrêter à cette position jurisprudentielle et entend demander au Pays « d’encadrer » cette nouvelle situation.

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