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Le jugement du tribunal de commerce impose à TUV de provisionner 3.000 euros par victime.
Le tribunal de commerce de Toulon a jugé jeudi responsable, au civil, le certificateur TUV dans le scandale des implants mammaires PIP, estimant que le leader du contrôle qualité avait « manqué à ses obligations de contrôle et de vigilance ». Le tribunal a ainsi condamné l’entreprise à indemniser « le préjudice des importateurs et des victimes », selon la décision lue à l’audience par le président de l’instance.