Le gouvernement veut interdire à partir de janvier 2025 les assiettes, couverts, gobelets ou pailles en plastique et en aluminium à usage unique, puis, avant 2028, les barquettes en alu, les emballages de fruits et légumes non transformés et même les films alimentaires. Un texte reçu favorablement par le Cesec, où certains ont tout de même critiqué le manque de sanction sur l’application des règles existantes.

Les sacs plastiques n’étaient que la première étape. Le Pays, qui avait déjà banni les sacs de caisses ou de fruits et légumes non biodégradables en 2022, veut désormais interdire, de manière progressive, toute uns série de produits jetables, en plastique ou en alu. Une manière de se débarrasser des 1500 tonnes de déchets de vaisselles jetable révélés par l’étude de caractérisation des ordures ménagères de Fenua ma. L’idée est donc d’interdire, dès 2025, les assiettes, couverts, gobelets, pailles ou touillettes, puis, entre 2026 et 2028, les emballages et vaisselle en alu, notamment utilisés par les roulottes et snacks pour les plats à emporter, et même les films plastiques.

Ce projet de loi et son calendrier ont reçu un accueil favorable au Cesec ce jeudi.  Les conseillers ont toutefois tenu à faire quelques préconisations, n’hésitant pas à rappeler que la loi sur l’utilisation des plastiques à usage unique – adoptée en juillet 2020 et réellement mise en œuvre un an et demi plus tard – est actuellement respectée par seulement 43 % des commerçants. Comme l’ont noté les rapporteurs, la direction de l’environnement reconnaît que depuis l’entrée en vigueur de la loi, « aucune sanction n’a été engagée à l’encontre des contrevenants ».

Des infractions mais pas de sanctions

Voter des lois, c’est bien, mais les faire appliquer, c’est mieux, dit, en substance, l’avis adopté ce jeudi, préconisant un « renforcement des effectifs de contrôleurs ». « On a rappelé au Pays l’importance de suivre les lois de Pays mises en place, insiste Moea Pereyre, membre de la commission du développement et égalité des territoires. Il faut mettre en place de vraies sanctions. Elles n’avaient pas été mentionnées dans le texte de loi. Elles relèvent de la compétence du Pays, mais il s’agira de poser des amendes assez importantes à tous les contrevenants ».

L’éducation avant la répression 

Sanctionner davantage les entreprises ? La recommandation fait grincer des dents chez certains représentants patronaux qui, même s’ils se sont exprimés en faveur du projet de loi, insistent sur le fait que la répression ne fait pas tout et qu’il faut obligatoirement passer par la case « éducation ». Pour Jean-François Benhamza, du syndicat des industriels de Polynésie, il s’agit d’un point fondamental qui pourtant ne « transparaît pas en premier « dans ce projet de loi. « Quand on a eu un peu d’éducation, on ne laisse pas des déchets par terre. À partir du moment où les gens font attention et sont sensibilisés la première chose qu’ils vont faire, c’est de repartir avec leurs déchets, les trier, les mettre dans les bacs qui vont bien et on ne les retrouvera plus sur la plage ».

Une filière de recyclage et des aides financières

Les conclusions du Cesec mentionnent donc, au titre des recommandations au législateur, le financement « d’une campagne d’informations et de sensibilisation de la population ». En pratique, l’institution demande surtout la création d’une filière de recyclage que la direction de l’Environnement voit comme « un défi » puisqu’elle nécessiterait des volumes de déchets que la Polynésie ne produit pas pour être rentable. Les défenseurs de l’environnement assurent enfin que plusieurs entrepreneurs locaux sont prêts à importer ou à produire des produits alternatifs – avec des matériaux moins polluants, mais forcément plus coûteux. Le Cesec recommande donc au Pays d’encourager les entreprises en leur attribuant donc des aides financières spécifiques.