L’ancien sénateur et président de la Polynésie française Gaston Flosse a été condamné mercredi à Paris à six mois de prison ferme, aménageable en détention à domicile avec un bracelet électronique, pour « déclaration incomplète ou mensongère » de son patrimoine et de ses intérêts. Les explications de notre partenaire Outremers360.
Gaston Flosse, 90 ans, était absent à l’énoncé du jugement au tribunal judiciaire de Paris. Il était poursuivi pour avoir omis de déclarer une partie substantielle de ses avoirs à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) dans sa déclaration de fin de mandats, le 12 novembre 2014.
« Le tribunal a pris en considération plusieurs éléments » dans son jugement, a déclaré sa présidente, avant de les énumérer : « la nature de l’infraction, car elle porte gravement atteinte à la transparence de la vie publique, mais aussi de l’amplitude de l’omission – supérieure à 1,45 million d’euros – et la personnalité du prévenu, le casier judiciaire du prévenu, lequel a déjà fait l’objet d’une peine d’inéligibilité et n’est plus éligible au sursis, et le risque limité de réitération ».
Étaient visés les parts de Gaston Flosse dans une société civile immobilière (SIC) pour un montant de 990 000 euros, le solde d’un compte-épargne retraite de 221 000 euros, 138 tableaux estimés à un total de 240 000 euros et une somme de 125 000 euros qu’il aurait perçue pour un sinistre.
Dans son jugement, le tribunal le condamne à six mois d’emprisonnement, aménageable à domicile sous surveillance électronique, et 45 000 euros d’amende, pour déclaration incomplète ou mensongère à la HATVP concernant toutes les sommes sauf celle de 125 000 euros, estimant qu’il n’est pas établi qu’elle a été dissimulée.
Gaston Flosse connaît de nombreux ennuis judiciaires : il avait déjà été condamné par la cour d’appel de Papeete à deux ans de prison avec sursis, environ 83 000 euros d’amende, et cinq années d’inéligibilité pour détournement de fonds publics en décembre dernier, dans l’affaire dite de la citerne d’eau d’Erima.
Début septembre, le parquet avait requis contre Gaston Flosse une peine d’un an de prison ferme et une amende de 45 000 euros, avec un aménagement à domicile sous surveillance électronique « compte tenu de son âge », et une inéligibilité de cinq ans. L’avocat de Gaston Flosse, Me François Quinquis, avait reconnu « une erreur », « un oubli de sa part » mais aucune intention frauduleuse de la part de son client.