L’information a été révélée par nos confrères du Figaro dans leur édition de ce vendredi, et c’est ce que préconise l’auteur du rapport, Pierre Delmas-Goyon, conseiller à la Cour de cassation. Il a remis ses principales conclusions à Christiane Taubira, ministre de la Justice, le 9 décembre dernier.

Ce rapport vient de jeter un pavé dans la marre, en suggérant dans sa proposition 49 de « donner au greffier juridictionnel une compétence propre pour le prononcé du divorce par consentement mutuel ». En clair : le juge ne sera plus nécessaire dans le traitement d’un divorce par consentement mutuel.

La secrétaire générale du Syndicat des greffiers de France (majoritaire), Isabelle Besnier-Houben, a déclaré à nos confrères de l’AFP être « tout à fait d’accord » avec la proposition, qui va « dans le sens de l’évolution de la société. C’est ce qui se fait de facto dans la plupart des cas aujourd’hui (…) le juge ne fait qu’homologuer la convention» explique-t-elle.

Levée de bouclier chez les juges et les avocats qui sont contre. Maître Thierry Jacquet, bâtonnier de l’ordre des avocats de Papeete :

Qu’en est-il à Tahiti ? Que représentent vraiment les cas de divorce par consentement mutuel? Les explications du bâtonnier :

En 2012, selon les statistiques du ministère de la Justice, 128.371 divorces ont été prononcés, dont 69.431 par consentement mutuel, soit 54%).