FISCALITE – Cette réforme fiscale devrait bien avoir lieu : le gouvernement a défini un calendrier et va faire une communication en conseil des ministres.

INFO EUROPE 1 – Le prélèvement à la source devrait bien voir le jour, le gouvernement fera en tout cas tout pour. Ce qui n’était qu’une promesse de campagne et une hypothèse de réforme va en effet devenir un peu plus officiel dès mercredi : cette réforme fiscale devrait faire l’objet d’une communication en conseil des ministres. Et le gouvernement a déjà imaginé un calendrier et les étapes suivantes, selon les informations d’Europe 1.

La date : le 1er janvier 2018. Le gouvernement confirme son intention de rendre le prélèvement à la source effectif dès le 1er janvier 2018.

Pas de double facture pendant la transition. En passant d’un système décalé d’un an au prélèvement à la source, le gouvernement perdrait un exercice fiscal et l’argent qui va avec, ce qui a fait dire à certains que les impôts de l’année « effacée » pourrait être repartis sur trois ou quatre année, alourdissant un peu plus la fiscalité. Un scénario finalement écarté par le gouvernement, qui assure que les contribuables ne paieront pas deux fois.

Un livre blanc pour faire le tour de la question. Si les grandes lignes commencent à être connues, une telle réforme pose de nombreuses questions. Comment assurer la confidentialité des données fiscales si l’employeur gère le prélèvement à la source ? Comment éviter les effet d’aubaine sur l’année fiscale 2017, qui serait synonyme d’impôt sur les revenus annulé ? Comment concilier cette réforme avec le principe de la déclaration fiscale familiale ?

Pour répondre à ces interrogations et définir les meilleurs pratiques, le gouvernement va donc confier à Bercy la mission de rédiger un Livre blanc résumant les enjeux et les pistes possibles. Ce dernier sera rendu public au premier semestre 2016, avant que tous les acteurs concernés s’en emparent. Et ils sont nombreux : le Parlement, les administrations concernées, les organisations syndicales, les associations et bien sûr les entreprises.

Source: Europe 1