Plus d’un an après sa création, la commission mixte créée pour proposer « les mesures qui lui paraissent de nature à réserver l’indemnisation aux personnes dont la maladie est causée par les essais nucléaires » va se réunir pour la première fois lundi à l’Assemblée nationale en présence notamment des parlementaires Tapura, Lana Tetuanui et Nicole Sanquer.
Lors de la suppression de la notion de « risque négligeable » de la loi Morin en février 2017, l’Assemblée nationale avait créé une très nébuleuse « commission mixte » chargée de proposer « les mesures qui lui paraissent de nature à réserver l’indemnisation aux personnes dont la maladie est causée par les essais nucléaires ». La commission devait proposer des « modifications de textes législatifs ou règlementaires » faisant l’objet d’un rapport remis au Premier ministre « au plus tard » le 28 février 2018.
Problème, la commission n’a été créée et composée que très tardivement. Elle va se réunir lundi pour la toute première fois à l’Assemblée nationale. La sénatrice Lana Tetuanui et la député Nicole Sanquer vont notamment y siéger. Lana Tetuanui devrait d’ailleurs en prendre la présidence.