Lancé en septembre 2004, le marché de construction du CHPF a connu un énième soubresaut au tribunal administratif avec l’examen de la requête indemnitaire déposée par la société MCM, évincée d’un lot, attribué à la société STAC… en avril 2006. Une demande à laquelle le rapporteur public propose d’accorder une suite favorable.

Au terme d’une procédure à rebondissements, la STAC s’était vu attribuer le lot Revêtement de sol par EGT, désormais TNAD et alors maître d’ouvrage délégué du Pays pour la construction de l’établissement. Les événements, rapidement retracés en séance ce mardi matin, laissent songeur. Alors qu’elle n’avait initialement pas retiré de dossiers et déposé d’offres lors de la première consultation, la STAC avait été sollicitée par EGT pour finalement candidater lors de la deuxième procédure négociée. Mais elle avait oublié de fournir un mémoire technique rendant de facto le dossier de candidature de la STAC irrecevable car incomplet. Par la suite, en février 2006, EGT, considérant l’offre recevable, demandait à la seule société STAC de présenter une nouvelle offre financière, la baisse de prix qu’elle proposait alors lui permettait d’être finalement moins disante par rapport à MCM. Une procédure particulière pour un marché de 425 millions de Fcfp qui avait donné lieu à une longue instruction au pénal, finalement classée sans suite.

Indemnité pour rupture d’égalité

Si le rapporteur public a conclu que les irrégularités ainsi relevées étaient suffisantes pour constater l’existence d’une rupture d’égalité entre les entreprises au profit de la STAC, l’éviction irrégulière de MCM qui avait sans cela des chances de l’emporter, il n’a cependant pas partagé l’analyse sur le montant indemnitaire à allouer au plaignant. Écartant l’attestation réalisée par un expert comptable mandaté par l’entreprise et s’attachant à évaluer le profit potentiellement perdu, la magistrat a préconisé, au regard de la marge nette dégagée par MCM sur la période, la fixation d’une indemnité à hauteur de 17,2 millions de Fcfp ainsi que les intérêts à compter de décembre 2018, soit un montant bien éloigné des 137,6 millions demandés par l’entreprise. Une indemnité à laquelle le plaignant n’aurait pas pu prétendre si le Pays n’avait pas oublié de soulever la prescription quadriennale comme le soulignait le rapport, expliquant ainsi que ce dossier de longue haleine pouvait être examiné par la juridiction. La décision du tribunal administratif sera rendue dans deux semaines.