Le procès en appel de sept des onze prévenus pour « escroquerie » dans la plus grosse affaire de fraude à la défiscalisation de l’histoire de la Polynésie a débuté mercredi. Un procès qui devrait se terminer jeudi par les plaidoiries de la défense. Mercredi, l’avocat général, José Thorel, a demandé la confirmation des peines pour l’ensemble les prévenus, à l’exception de l’apporteuse d’affaire, Yolande Wong Lam, contre qui le représentant du ministère public a requis trois ans de prison ferme.

Deux ans après le retentissant procès en première instance de la plus grosse affaire de fraude à la défiscalisation de l’histoire de la Polynésie, sept des onze prévenus de l’affaire « Sofipac » sont jugés mercredi et jeudi devant la cour d’appel de Papeete. Dans cette affaire d’ « escroquerie », un recouvrement des contributions avaient mis à jour, en 2010, près de 300 faux montages de défiscalisation sur la base de fausses factures. Les montants de l’escroquerie sont faramineux : 3,8 milliards de Fcfp de fausses factures  et plus de 1,3 milliards de Fcfp d’argent de l’Etat reversé sans raison aux prévenus.

A la tête de ce système, la société « Sofipac » gérée par William Bernier, assisté des apporteuse d’affaires, Yolande Wong Lam, Graziella Wong Lam, Joël Marama ou encore de l’ancien vice-président de la chambre de l’agriculture, Ruben Amaru, ainsi que sept autres personnes. Mercredi, seuls les cinq premiers nommés comparaissaient, après avoir fait appel de leur condamnation.

William Bernier absent pour raison médicale

Si le procès en correctionnelle avait été marqué par une tentative de suicide du principal prévenu, le procès en appel a débuté par l’annonce de l’absence « pour raison médicale » de William Bernier. Le prévenu aurait « des idées noires avec un risque de passage à l’acte dans un contexte mélancolique », selon son psychiatre. La cour d’appel a donc réinterrogé les trois prévenus présents, Joël Marama ne s’étant présenté à l’audience. Fausses factures pour des porcheries inexistantes, des serres de vanille trop anciennes ou encore du matériel décrit comme neuf mais étant d’occasion… Tout était bon pour monter un faux dossier de défiscalisation et récupérer une de 5 à 7% du montant de l’investissement fictif. Les prévenus se sont une nouvelle fois renvoyé la balle et aucun avocat de la défense n’a voulu prendre la parole devant les médias à l’issue de la première journée d’audience.

La confirmation des peines requises, sauf pour Yolande Wong Lam

Une journée qui s’est conclue par les réquisitions de l’avocat général, José Thorel. Lequel a demandé la confirmation des peines prononcés en première instance 2 ans de prison ferme, 50 millions de Fcfp d’amende et 5 ans d’interdiction de gestion pour William Bernier. 1 an de prison avec sursis, 2 millions de Fcfp d’amende et 2 ans d’interdiction de gestion pour Graziella Wong Lam. 8 mois de prison avec sursis et un millions de Fcfp d’amende pour Ruben Amaru et 18 mois dont 12 avec sursis et 20 millions de Fcfp d’amende pour Joël Marama. Une peine plus lourde de 3 ans de prison ferme a néanmoins été requise contre Yolande Wong Lam, avec la confirmation de l’amende de 35 millions de Fcfp et 5 ans d’interdiction de gestion.

Le procès doit se poursuivre jeudi matin avec les plaidoiries des avocats de la défense.