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Procès de Yannick Mai : tout est à refaire, dit la cour d’appel

Me Vincent Dubois ©CP/Radio1

Yannick Mai, le trafiquant d’ice qui avait été condamné à 9 ans de prison en juin dernier après son extradition des États-Unis, est techniquement libre depuis ce matin. La cour d’appel a annulé l’ensemble de la procédure pour irrégularité et prononcé la remise en liberté de l’homme de 53 ans. Le dossier est renvoyé à l’instruction et le procès en première instance sera donc entièrement refait.

Me Vincent Dubois, l’avocat de l’ancien guide touristique qui avait organisé un trafic d’ice des États-Unis vers la Polynésie, avait vainement soulevé une exception de nullité lors du procès en première instance. Car le juge d’instruction n’avait pas entendu Yannick Mai, alors incarcéré aux États-Unis pour ice, avant son extradition et son procès à l’issue duquel, le 16 juin 2020, il avait été condamné à neuf ans de prison.  Ce matin la cour d’appel a rendu son délibéré et fait droit à l’argument de la défense, en annulant la procédure, en renvoyant l’affaire à l’instruction, et en prononçant la remise en liberté de Yannick Mai.

« Yannick Mai n’a jamais été entendu par le juge d’instruction puisqu’il était incarcéré aux États-Unis (…), explique Me Dubois, et j’avais soutenu que le mandat d’arrêt qui avait été pris contre lui était illégal, dans le sens où on savait pertinemment où il était, et que donc il aurait simplement fallu l’extrader pour qu’il soit présenté devant le juge d’instruction, ou le faire entendre aux États-Unis par commission rogatoire, ce qui n’a pas été fait. »

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À l’époque, le tribunal correctionnel disait « qu’on n’avait pas pu lui délivrer de mandat d’arrêt en soutenant qu’il était introuvable, tout en écrivant qu’on savait où il était puisqu’il était aux États-Unis. J’ai soutenu cet argument en première instance, il avait été rejeté, je l’ai soutenu de nouveau devant la juridiction d’appel et je suis vraiment satisfait que la cour d’appel ait entendu cet argument », dit Me Dubois.

« La conséquence c’est que l’ensemble de la procédure est nulle, et que le dossier est renvoyé au magistrat instructeur. Il va être réentendu par le juge d’instruction, de nouveau poursuivi, mais au moins on pourra le faire dans les règles et de manière contradictoire », conclut l’avocat. En revanche il est probable que le parquet fera appel de la remise en liberté et que Yannick Mai repassera sous le régime de la détention provisoire en attendant un nouveau procès.

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