©Vaite Urarii Pambrun

L’avocat général a requis la confirmation de la décision du tribunal de première instance pour le tavana de Papara Putai Taa’e dans l’affaire  des subventions octroyées à l’association Ia ora Papara : 2 ans d’inéligibilité, 18 mois de prison avec sursis et 2 millions d’amende.

Le procès en appel du tavana de Papara Putai Taa’e pour « prise illégale d’intérêts » et « abus de confiance » dans l’affaire des subventions octroyées à l’association Ia ora Papara a bien eu lieu ce jeudi matin. L’avocat général a requis la confirmation des peines prononcées à son encontre le 7 mai dernier par le tribunal correctionnel, à savoir 2 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire, 18 mois de prison avec sursis et 2 millions d’amende.

L’avocat général a rappelé une jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de Cassation, pour qui être à la fois élu et président d’honneur d’une association est « constitutif du délit de prise illégale d’intérêts ». Il a affirmé que le maire est « le surveillant public de la commune (…), on ne peut pas en même temps être l’ordonnateur des dépenses et celui qui les reçoit ».

Peines alourdies pour Jean Torohia, allégées pour Charles Villierme

En revanche, à l’encontre du président de l’association et 6^ème adjoint au maire de Papara Jean Torohia, l’avocat général a requis des condamnations plus lourdes : au lieu de 12 mois de prison avec sursis, 1 an d’inéligibilité, et 5 ans d’interdiction d’exercer des activités sociales, le parquet a requis 18 mois de prison avec sursis, 2 ans d’inéligibilité, et 5 ans d’interdiction d’exercer des activités sociales.

A contrario, pour le trésorier de l’association Charles Villierme, l’avocat général a revu à la baisse les condamnations requises. Ainsi, au lieu de 18 mois de prison avec sursis, 200 000 Fcfp d’amende et 2 ans d’inéligibilité, il a requis 12 mois de prison avec sursis, 100 000 Fcfp d’amende, 1 an d’inéligibilité et 5ans d’interdiction d’exercer des activités sociales.

 « Il y a deux poids, deux mesures » Me Antz

Le défenseur du tavana Putai Taa’e, Me Dominique Antz, lors de sa plaidoirie a affirmé que « c’est une terrible épreuve que de baigner dans le monde de la politique où il n’est question que de trahison et de compromission ». Il a rajouté que le tribunal correctionnel « lui a fait payer cela avec une peine d’inéligibilité ». Me Antz a d’ailleurs fait référence à d’autres affaires où il était aussi question de prises illégale d’intérêts, comme celle concernant Édouard Fritch contre qui « aucune peine d’inéligibilité n’a été requise (…). On arrive à des dénivelés assez importants. (…)Il y a deux poids, deux mesures ».

« C’est une justice à deux vitesses » Me Jourdainne

Me Jourdainne, l’avocat du trésorier de l’association Ia ora Papara, Charles Villierme, a de son côté affirmé que « c’est une justice à deux vitesses ». Il considère que « les justiciables ne sont pas tous égaux selon que le procureur a décidé des choix des poursuites ».

Le délibéré sera rendu le 17 octobre prochain.