ACTUS LOCALESJUSTICE Procès Haddad-Flosse : QPC késako ? Cédric VALAX 2012-09-24 24 Sep 2012 Cédric VALAX Me Quinquis © Radio 1 Me Quinquis. © Cédric VALAX Le procès de l’affaire, dite Haddad-Flosse s’est ouvert lundi matin devant le tribunal correctionnel de Papeete. Le temps pour les avocats de Gaston Flosse et Pascale Haiti de déposer 5 questions prioritaires de constitutionnalité, les QPC. Alors que ce cache t-il derrière ce dispositif permettant à tout justiciable de solliciter la saisine du Conseil Constitutionnel pour qu’il vérifie si un texte de loi ou une jurisprudence est conforme ou non à la Constitution. Réponse avec le bâtonnier Quinquis qui nous en explique le fonctionnement. http://www.radio1.pf/cms/wp-content/uploads/2012/09/Quinquis.mp3Podcast: DownloadCliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur LinkedIn(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre)