Me Quinquis. © Cédric VALAX
Le procès de l’affaire, dite Haddad-Flosse s’est ouvert lundi matin devant le tribunal correctionnel de Papeete. Le temps pour les avocats de Gaston Flosse et Pascale Haiti de déposer 5 questions prioritaires de constitutionnalité, les QPC.
Alors que ce cache t-il derrière ce dispositif permettant à tout justiciable de solliciter la saisine du Conseil Constitutionnel pour qu’il vérifie si un texte de loi ou une jurisprudence est conforme ou non à la Constitution.
Réponse avec le bâtonnier Quinquis qui nous en explique le fonctionnement.
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