Me Quinquis (à gauche) et Me Le Borgne assurent la défense de Gaston Flosse. © Cédric VALAX
Le procès de l’affaire, dite Haddad-Flosse s’est ouvert lundi matin devant le tribunal correctionnel de Papeete. Le temps pour les avocats de Gaston Flosse et Pascale Haiti de déposer 5 questions prioritaires de constitutionnalité, les QPC.
Si le procureur de la république a demandé, lors de son réquisitoire, à ce que ces questions soient rejetées, le tribunal correctionnel va devoir juger du « sérieux » de ces QPC.
L’audience est donc suspendue jusqu’à ce mardi matin. Le tribunal rendra alors son avis.
Si ces QPC sont jugées irrecevables, le procès devrait alors se poursuivre. Mais si elles sont transmises à la cour de cassation, celle-ci aura trois mois pour décider, ou non, du renvoi de ces QPC devant le Conseil Constitutionnel, le procès pourrait alors être reporté de plusieurs semaines.
Rappelons que affaire remonte à 2007 lorsque le 7 mars, une plainte contre X a été déposée par le nouveau président du Conseil d’administration de l’office des postes. Celui-ci avait décelé une anomalie dans les comptes : la société d’Hubert Haddad n’avait pas reversé la totalité des recettes publicitaires qu’elle percevait pour le compte de l’OPT.
Dans cette affaire, le sénateur est poursuivi pour corruption, trafic d’influence et complicité de destruction de preuves. Des faits passibles de 10 années d’emprisonnement.
Reprise des débats, mardi à 8h30