Aline Baldassari-Bernard, conseillère au CESC © Jennifer ROFES

Les membres du CESC, le Conseil Économique, Social et Culturel, se sont penchés ce mercredi sur un projet de loi du Pays, portant modification du code de la propriété intellectuelle, sur la propriété industrielle.

La garantie de la propriété intellectuelle est une compétence du Pays depuis 2004.

A l’approche de l’organisation de la Coupe du Monde de Beach Soccer, l’année prochaine, le Pays entend, avec ce projet de loi, lever une insécurité juridique pour les sponsors et partenaires de la FIFA, et tous les participants à la promotion d’évènements internationaux.

Le projet de loi du Pays propose de confier les missions de l’INPI, l’Institut National de la Propriété Industrielle, à un organisme local, la DGAE, la Direction générale des affaires économiques.

Si le CESC est favorable à une sécurisation des droits de propriété industrielle sur le territoire, en revanche il est défavorable à la prise en charge de l’instruction administrative par un service administratif polynésien, comme nous l’explique Aline Baldassari-Bernard, conseillère au CESC, rapporteuse du texte (podcast ci-dessous).

Le projet d’avis rendu par la commission a été adopté à l’unanimité par les membres du CESC.

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