Après les débats animés au CESC jeudi sur le projet de loi du gouvernement pour la protection de l’emploi local, la ministre du Travail Nicole Bouteau a tenu une conférence de presse vendredi matin.
La conférence de presse était destinée à repréciser la position du gouvernement sur ce sujet délicat, et d’abord sur le bien-fondé de la démarche : « Comme en Nouvelle-Calédonie, c’est en raison de la taille de la collectivité et donc de l’étroitesse du marché du travail, qu’il n’est pas possible d’ouvrir largement le marché de l’emploi et qu’au contraire cela justifie que des mesures de protection soient prises. » Dans le même temps, le gouvernement reconnaît que le dispositif existant en Nouvelle-Calédonie « ne fonctionne pas », notamment en raison d’un détournement par le recours aux patentés ou à des CDD de trois mois non soumis au contrôle.
Le gouvernement, dans un communiqué qui a suivi cet exercice de service après-vente, rappelle que la protection de l’emploi local est « une volonté partagée par l’ensemble des groupes représentés à l’assemblée de la Polynésie » et aussi une « volonté populaire » ainsi que celle des syndicats. C’était d’ailleurs une promesse de campagne que l’on retrouvait dans les programmes de chacun des trois grands partis locaux aux élections territoriales.
La définition des métiers en Polynésie, toujours pas prête
En réponse aux objections des conseillers du CESC sur la définition des « branches » ou des « activités » qui servira de base à l’application de la loi, le gouvernement indique que « le ministère du Travail, ses services et les entités compétentes en la matière, travaillent actuellement Tableau des Activités Professionnelles Polynésiennes (TAPP) qui sera soumis pour avis aux partenaires sociaux dans le cadre de la Commission tripartite de l’emploi local qui sera créée une fois la loi du Pays adoptée. »
Enfin, le Pays reconnaît que l’obligation des employeurs de notifier le Sefi de tout emploi vacant n’est pas respectée : 40% des offres d’emploi ne seraient pas déposées au Sefi. Difficile dans ces conditions de tenir les statistiques nécessaires à l’application des seuils prévus par le projet de loi. Le gouvernement a l’intention, dit-il, de renforcer l’obligation de dépôt au Sefi.