Aix-en-Provence (AFP) – Jean-Claude Mas, le fondateur de la société PIP qui a produit et vendu des dizaines de milliers de prothèses mammaires au mépris de toute norme sanitaire, a été condamné lundi en appel à 4 ans de prison ferme.

 Veste marine sur une chemise bleu ciel, le pas lent d’un homme de 76 ans, M. Mas a pu ressortir libre du tribunal: la cour d’appel d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) n’a pas prononcé de mandat de dépôt, dans l’un des plus importants scandales sanitaires jugés ces dernières années.

Son avocat Yves Haddad a annoncé qu’il allait se pourvoir en cassation, ce qui suspendrait l’exécution de la peine énoncée lundi et éviterait ainsi à M. Mas de retourner en prison en tout cas à court terme.

« Les problèmes de droit n’ont pas été traités comme il se doit », a déclaré Me Haddad, martelant, une fois de plus, que le produit contenu dans les prothèses PIP, bien que frauduleux, n’était « pas dangereux pour la santé ».

Refusant de s’exprimer sur sa nouvelle condamnation pour fraude aggravée et escroquerie à l’égard de la société allemande de certification TÜV, qu’il avait bernée sur la composition du gel emplissant ses prothèses pendant des années, M. Mas a simplement lâché, avant de s’engouffrer dans une voiture blanche: « Parlez plutôt aux victimes! »

Le septugénaire a également été condamné à payer une amende de 75.000 euros et se voit interdire définitivement d’exercer dans le domaine de la santé et de gérer une société.

Outre cette condamnation, le parcours judiciaire de cet ancien épicier devenu l’un des plus importants fabricants d’implants mammaires au monde en foulant aux pieds toute espèce de règlementation sanitaire, n’est pas terminé.

– « Personne ne paiera » –

Il est toujours mis en examen dans deux autres procédures, l’une pour homicide et blessures involontaires, l’autre concernant les aspects financiers de l’affaire. Il a déjà effectué 8 mois de détention provisoire en 2012 dans ce cadre.

La cour d’appel a également confirmé la culpabilité de quatre anciens cadres de la société, condamnés à des peines allant jusqu’à trois ans d’emprisonnement dont un an ferme pour l’ancien directeur financier devenu directeur général de PIP, Claude Couty.

« Mas et les autres n’ont pas un rond, personne ne paiera » les amendes et indemnités, a commenté Me Haddad.

Parmi les quelques dizaines de victimes venues assister à l’énoncé du jugement, plusieurs exprimaient leur soulagement, après six ans de procédure.

« C’est une décision satisfaisante, les peines ne sont pas anodines. On a eu une réponse judiciaire rapide et de qualité », a souligné Annie Mesnil, secrétaire de l’association PPP qui regroupe 2.589 victimes.

Pour les quelques 7.000 parties civiles, la condamnation de lundi ne signifie pas forcément qu’elles toucheront rapidement les quelques milliers d’euros d’indemnités qui leur sont dus, pourvoi en cassation oblige.

« Celui-là, il va nous faire chier jusqu’au bout! », a lâché Alexandra Blachère, présidente la même association PPP, apprenant l’intention de M. Mas de se pourvoir en cassation. « Je suis déçue, on voulait le voir avec les menottes et partir en prison », a-t-elle ajouté.

L’affaire avait éclaté il y a six ans, en mars 2010, lorsque l’Agence des produits de santé avait retiré du marché les implants de la société PIP, invoquant un taux anormal de ruptures et l’utilisation d’un gel « différent de celui déclaré lors de la mise sur le marché ».

Au total, des dizaines de milliers de prothèses mammaires frauduleuses avaient été écoulées pendant des années par PIP dans le monde entier, notamment en Amérique du Sud.

Les autorités sanitaires françaises font état de 18.000 femmes qui ont dû se faire retirer leur prothèses, pour partie suite à des ruptures ou des irritations. Deux cancers ont été diagnostiqués. 

© AFP BORIS HORVATJean-Claude Mas, le fondateur de la société PIP arrive devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), le 2 mai 2016