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L’assemblée de la Polynésie réunie en session extraordinaire a adopté ce jeudi la réforme de la gouvernance de la Protection sociale généralisée, et la réforme fiscale qui doit, entre autres, sortir les comptes sociaux de l’ornière où ils sont embourbés. Une « refondation du pacte social », a déclaré Édouard Fritch, pour qui « il n’y a pas d’alternative ». Le texte ne doit son adoption qu’aux seules voix du Tapura.
C’est en invitant les élus à « penser par-delà les échéances électorales » que le président du Pays a entamé son discours à l’ouverture de la séance de l’assemblée. Il n’aura pas été très entendu sur ce point, si l’on en juge par les prises de parole de l’opposition aussi bien que de la majorité.
Le gouvernement balaie les critiques et estime faire son devoir, pour « laisser derrière nous un système plus pérenne que celui dont nous avons hérité. » Car selon lui, « nous n’avons plus le temps d’attendre, parce qu’il n’y a pas d’alternative. (…) Notre pacte social s’effrite et nous regardons ailleurs. Tout le monde savait qu’on a en besoin (de la réforme, ndlr), personne ne veut en payer le prix. »
Le président du Tapura a brocardé les « objecteurs de dépenses » qui recommandent la réduction des dépenses de l’administration, comme Nuihau Laurey, traité « d’ancien comptable » et accusé de démagogie. C’est l’austérité, dit le gouvernement, qui mènerait à une société à deux vitesses – pour ceux qui pensent que ce n’est pas déjà le cas – car il faudrait alors inévitablement réduire les aides sociales, dit Édouard Fritch.
Les vertus de la TVA sociale
Il a défendu la TVA sociale en évoquant un effet « vertueux » : cette contribution sera payée par tous ceux qui tentent d’échapper aux prélèvements : fraudeurs, employés et employeurs au noir. Et rappelé à ceux qui brandissent le risque d’aggraver l’inflation qu’elle sera de toute façon au rendez-vous de 2022, tirée vers le haut par des facteurs sur lesquels le Pays n’a pas de prise : la hausse des prix des hydrocarbures, du fret et des matières premières. Mais il a aussi voulu rassurer sur ce point : la loi votée aujourd’hui exonère déjà de droits et taxes d’importation une grande partie des matériaux de construction, et si la libre concurrence ne régule pas suffisamment les prix ces exonérations pourraient concerner d’autres secteurs : « si l’intérêt général le commande, je n’hésiterai pas à reprendre, de façon temporaire, le système de fixation des prix et des marges. »
Recul du gouvernement sur les meublés de tourisme et les villas de luxe
Un seul amendement, du gouvernement, est venu réduire le pourcentage appliqué à la valeur vénale d’un meublé de tourisme ou d’une villa de luxe pour calculer la contribution des patentes et l’impôt foncier sur les propriétés bâties. Fixé à 12% dans le projet de loi, il a été abaissé à 6% par amendement (contre 4% antérieurement), pour tenir compte des difficultés actuelles du secteur touristique.
Le texte a été adopté par 38 voix pour et 18 voix contre.
Le discours d’Edouard Fritch :
