© Cédric Valax
La semaine dernière, la cour administrative d’appel de Paris a condamné la commune de Punaauia à verser 37,6 millions de Fcfp d’indemnités de départ en retraite à cinq de ses anciens agents…
L’affaire remonte à 2011, à l’époque de la mise en place d’un plan de départ volontaire au sein de la commune de Punaauia. A l’époque, la commune proposait de verser la moitié du salaire moyen des six derniers mois multiplié par le nombre d’années d’ancienneté aux agents qui acceptaient de partir à la retraite. Plusieurs agents ont bénéficié du dispositif, mais le comptable public et la commune ont refusé de l’appliquer à cinq employés communaux qui avaient déjà atteint l’âge de départ et qui bénéficiaient donc d’une retraite à taux plein… Les agents s’étaient alors retournés contre la mairie devant le tribunal administratif. Un recours vain puisque le tribunal avait reconnu une « faute » de la commune mais sans indemniser les agents.
Revirement en appel
Les agents ont pourtant décidé de faire appel de cette décision. A leur grande satisfaction, puisque quatre ans après leur départ, ils ont obtenu gain de cause et cette fois-ci des indemnisations avoisinant les 6 à 10 millions de Fcfp. En tout, la commune devra donc leur verser 37,6 millions de Fcfp. Une facture salée pour le budget de la commune de la côte Ouest. Mais pour Me Brice Dumas, l’avocat des agents communaux : « Ce n’est que justice ».