La commune de Punaauia revendique devant le tribunal administratif une exonération de l’impôt foncier concernant le site de l’ancien Casino, où elle projette d’installer un centre culturel à destination des habitants, et notamment des jeunes et des étudiants. Une exonération que lui a refusée le Pays. Et pourtant le rapporteur public estime que la parcelle en question peut être regardée comme « affectée à un service public pour l’utilité générale et est de ce fait éligible à l’exonération ».

Pour son projet de réhabilitation de l’ancien Casino, espace de 5 000 mètres carrés doté d’un parking de 150 places racheté en 2020, la commune de Punaauia a demandé une exonération de l’impôt foncier à la DICP. Demande refusée par l’administration fiscale en février dernier, qui avait, en sus, estimé que la commune était redevable de l’impôt au titre des années 2020, 2021 et 2022. La commune attaquait donc cette décision du Pays, non seulement pour obtenir cette exonération pour l’avenir, mais aussi une exemption pour les trois années concernées.

Le site, aujourd’hui connu de tous les usagers de la route pour sa vaste fresque représentant un porteur d’oranges, a vocation à accueillir un espace culturel municipal, avec des salles de danse, des studios de musique ou encore des ateliers d’artisanat. « Cette affectation a motivé l’arrêté de préemption de mars 2018 », relève le rapporteur public. Il cite une jurisprudence du Conseil d’État, laquelle stipule que « les terrains propriétés d’une commune et destinés à la réalisation d’un équipement public de sport et de loisir doivent être regardés comme affectés à un service public ou d’utilité générale ». Selon le rapporteur, le projet de la mairie est « éligible à l’exonération prévue par le Code des impôts, sans qu’il fasse obstacle à la circonstance invoquée par l’administration fiscale que cette parcelle puisse être affectée pour l’avenir à un autre projet ». Il conclut donc à ce que la commune soit déchargée de payer les sommes demandées. Le délibéré est attendu le 10 décembre.