Après avoir été condamné à 18 mois de prison avec sursis et deux ans d’inéligibilité pour prise illégale d’intérêt, puis obtenu une cassation partielle en janvier, l’ancien maire de Papara était de retour devant la cour d’appel ce matin. Si sa culpabilité ne fait plus de doute, et si la cour devrait réitérer les sanctions, une question demeure : quand Putai Taae perdra son fauteuil d’élu Tapura à l’assemblée ?

Putai Taae n’a pas répondu à l’appel des juges ce matin. Au président de la cour qui s’en étonne – et semble quelque peu s’en agacer – son avocat, Me Dominique Antz, tend une procuration et précise que l’ancien maire de Papara est en pleine séance à l’assemblée… L’élu Tapura n’était pas plus présent à Tarahoi qu’au palais de justice, mais qu’importe, l’avenir de son fauteuil de représentant, lui a bien été débattu par la cour d’appel, qui s’est de nouveau penchée sur sa condamnation pour « prise illégale d’intérêt et recel ». Une affaire dans laquelle sa culpabilité n’est plus en doute. En 2016, un an après son élection à Papara, l’attention des autorités était attirée sur la décision du conseil municipal d’accorder l’essentiel des subventions associatives de la commune à une même structure : Taatiraa Ia Ora Papara.

Un association dont Putai Taae est le président d’honneur, et dont la plupart des adhérents sont des élus du conseil municipal, notamment de sa majorité. L’enquête révèlera, entre autres, que la somme a servi à financer un voyage de plusieurs élus aux États-Unis, et les explications fournies par l’équipe municipale n’ont pas convaincu. Dix-huit mois de prison avec sursis, une amende, et deux ans d’inéligibilité… La condamnation de mai 2019, qui oblige le tavana à laisser son siège, est confirmée en appel en octobre de la même année. Mais Putai Taae, dont l’épouse, Sonia Punua, a pris les rênes de Papara l’année dernière, continue pourtant à siéger à l’assemblée. Une interprétation du statut de la Polynésie a poussé le Haussariat à attendre une peine définitive avant de l’en priver. Et définitive, la peine aurait pu l’être si la Cour de cassation, saisie par l’élue, n’avait pas partiellement cassé la décision d’appel. Le principe de la condamnation est confirmé, mais, comme le rappelle Me Antz aux juges, des incohérences notables dans la décision de la cour d’appel de Papeete ont « heurté la sensibilité des magistrats de cassation », qui ont donc exigé une nouvelle décision. « Et une meilleure relecture », prend soin de souligner l’avocat aux juges.

Siège à Tarahoi, un « débat » avec le Haussariat ?

L’épisode ne devrait faire gagner que quelques mois à Putai Taae. « La culpabilité, elle, n’est pas remise en cause », rappelle l’avocat général. Soulignant que l’élu a « profité allègrement de l’argent public », de même que sa famille et certains de ses proches, il réitère la demande de 18 mois de sursis, revoit l’amende à un million de francs, et surtout requiert de nouveau deux ans d’inéligibilité. La cour doit rendre sa décision le 18 novembre et, sauf un nouveau pourvoi de Putai Taae, qui aurait très peu de chance d’aboutir, elle sera définitive deux mois plus tard. Mais son application, elle, pourrait encore faire débat. Car l’ancien pompier avait été démis de ses fonctions de tavana dès le 18 mai 2019 dans la foulée de sa première condamnation. Plus de deux ans plus tard, le Haussariat notifiera-t-il sa démission de Tarahoi en appliquant la même sanction en « décalé » ? Cela semblerait logique, puisque la peine n’a pour l’instant pas été appliquée à ce mandat. En audience, l’avocat de Putai Taae, entretient quant à lui le suspens, et parle d’un « autre débat »… « qu‘il faudra avoir avec le Haut-commissariat ».

Si Putai Taae était exclu de l’assemblée, c’est le premier suppléant de la liste Tapura dans la deuxième section des îles du Vent, Dauphin Domingo, qui pourrait prendre sa place. En mars, ce dernier avait lui-même fait l’objet d’une inéligibilité – administrative, cette fois, et de seulement trois mois – suite au rejet de ses comptes de campagne.