Le Pays veut mettre en place le « 1% artistique » : 1% du montant des travaux portants sur des bâtiments publics sera versé à un Fonds pour la promotion de l’expression artistique.

Il s’agit de mettre en place une obligation pour la puissance publique de consacrer systématiquement une partie des budgets dédiés aux travaux portant sur des bâtiments publics et leurs abords, à des réalisations artistiques.

Pour permettre aux maîtres d’ouvrage d’assimiler cette obligation dans les meilleures conditions, il est proposé dans un premier temps d’en limiter l’application aux seuls travaux de construction et d’extension des bâtiments publics (à l’exclusion donc des rénovations) dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par la Polynésie française et ses établissements publics (à l’exclusion donc des communes et de l’État) et portant sur les seuls bâtiments affectés à une mission de service public et ayant vocation à accueillir du public (l’objectif étant de valoriser les réalisations artistiques en les exposant au plus grand nombre).

Le budget à consacrer à ces réalisations est fixé à 1 % du montant prévisionnel hors taxe des travaux, sans toutefois pouvoir excéder dix millions Fcfp. Pour des travaux dont les coûts excèderaient un milliard Fcfp, l’enveloppe à consacrer au dispositif est donc plafonnée à dix millions Fcfp.

A la différence du dispositif du même nom applicable en France métropolitaine, le dispositif polynésien est accompagné de la création d’un compte spécial dénommé Fonds pour la promotion de l’expression artistique. Ainsi, dans le cas où les sommes dédiées au financement de réalisations artistiques n’auront pas été intégralement utilisées pour le financement de réalisations artistiques, le solde sera reversé au Fonds pour la promotion de l’expression artistique.

De façon concrète le fonds permettra, notamment, au Pays de pouvoir faire l’acquisition d’œuvres d’art ou toute autre opération permettant de concourir à la promotion de l’art en Polynésie française (opération de restauration des collections conservées au sein du Musée de Tahiti et des îles; acquisition d’archives présentant un intérêt patrimonial majeur). Le projet de loi du Pays a été transmis pour avis au Conseil économique, social, environnemental et culturel (CESEC) avec pour objectif une mise en application au début de l’année 2021.

Avec communiqué.