ACTUS LOCALESENVIRONNEMENTJUSTICE Que faire de l’épave du Taporo VII ? Caroline Perdrix 2024-03-10 10 Mar 2024 Caroline Perdrix ©LR-Radio1 La CFMT doit obéir à l’injonction du Port autonome de libérer le quai qu’occupe l’épave du Taporo VII, a décidé le tribunal administratif de Papeete. Or le Pays s’oppose à une immersion, mais l’armateur dit ne pas avoir les moyens financiers ou techniques de le faire remorquer vers une installation de recyclage autorisée, aux États-Unis ou en Europe. Le 17 février 2023, le port autonome mettait en demeure la Compagnie française maritime de Tahiti (CFMT) de « faire cesser l’état d’abandon » du Taporo VII quasiment coulé par une voie d’eau en mars 2022, puis renfloué avant d’être ravagé par un incendie le mois suivant, et de libérer le quai de cabotage qu’il occupe à Motu Uta. L’armateur avait contesté cette décision devant le tribunal administratif, estimant que le navire n’était pas « abandonné », qu’il ne risquait ni de couler ni d’endommager d’autres navires, qu’il ne constituait pas non plus une entrave prolongée à la navigation, et que le délai d’un mois donné par le Port autonome était trop court pour procéder au retrait du Taporo VII. En effet, en septembre 2023, la Direction de l’environnement avait émis un avis défavorable à l’immersion du navire, et exigé qu’il fasse l’objet d’un recyclage par des filières de traitement autorisées. Or selon l’armateur, les installations de recyclage se trouvent au Royaume-Uni, en Turquie ou sur la côte Est des États-Unis, les mettant économiquement et techniquement hors de portée par remorquage. Il invoquait ainsi le principe « à l’impossible nul n’est tenu » (parfois appelé « force majeure ») que le droit peut reconnaître. Si le tribunal administratif estime que le Port autonome n’a pas pris pour base légale de sa décision les bons articles du code des ports maritimes, il considère aussi que d’autres articles de ce code permettent au Port autonome d’obtenir le retrait du Taporo VII : la base légale ainsi substituée, le tribunal a donc rejeté la demande d’annulation formulée par l’armateur. Reste à voir comment ce dernier va obéir, entre son incapacité à acheminer le navire vers un centre de recyclage et le Pays qui s’oppose à son immersion. Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur LinkedIn(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre)