Le projet de loi sur la transition énergétique, présenté par Ségolène Royal, prévoit notamment de réduire la consommation d’énergie et de limiter la part des énergies fossiles et du nucléaire. © Reuters

DÉCRYPTAGE – La ministre de l’Écologie a présenté mercredi son projet de loi pour une « croissance verte ».

Comment réduire à la fois les émissions de gaz à effets de serre et la facture énergétique des ménages ? Ségolène Royal a fait de la transition énergétique un chantier prioritaire. La ministre de l’Ecologie a même prévu un plan de 10 milliards d’euros sur trois ans. Baisse de la part du nucléaire et du pétrole, baisse des factures, plan de rénovation des bâtiments… Que trouve-t-on dans le projet de loi présenté mercredi en Conseil des ministres ? Décryptage.

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Les objectifs. Le projet de loi, qui doit être débattu en octobre à l’Assemblée, se donne plusieurs missions. D’abord, réduire de moitié la consommation d’énergie en France d’ici à 2050. Ensuite, le texte prévoit de ramener à 50% (contre 75% aujourd’hui) la part du nucléaire dans la production d’électricité, et de réduire de 30% la consommation des énergies fossiles (essence, fioul domestique ou gaz). D’ici à 2020, le volume global des déchets ménagers devra également être réduit de 7%, ce qui impliquera davantage d’efforts des ménages. Dans le même temps, et c’est le troisième objectif du projet de loi, il s’agit de doubler la part des énergies renouvelables.

#Transitionenergetique Il y avait un engament du Président de la République et comme bcp de ses engagements, il va être honoré. #RTLMatin

— Jean-Chr. Cambadélis (@jccambadelis) 30 Juillet 2014

Une fois tout ça réalisé, les émissions de gaz à effet de serre devront avoir diminué de 40% en France, à l’horizon 2030, et devront même être divisées par quatre dans les vingt années suivantes.

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Les moyens. Comment parvenir à ces objectifs ? La loi prévoit d’abord une batterie d’aides pour la rénovation thermique des bâtiments (des prêts à taux zéro, un allègement fiscal de 30% du montant des travaux de rénovation énergétique, un chèque énergie pour les ménages modestes). Le texte prévoit aussi des investissements et des aides pour développer les transports propres, avec l’installation, par exemple, de 7 millions de bornes pour la recharge des voitures électriques. En complément du bonus écologique, une aide sera également mise en place et portera l’aide totale à 10.000 € pour l’achat d’un véhicule 100% électrique. Nouveaux appels d’offres, revalorisation de certains tarifs de rachat d’énergie propre, possibilité de recycler le bois d’emballage en combustible… Ségolène Royal a encore annoncé de nouvelles mesures pour le développement des énergies renouvelables. Enfin, le gouvernement se donne pour objectif de convertir 50% du parc automobile de l’Etat en véhicules électriques ou à faible émission.

La #TransitionEnergetique avec @RoyalSegolene : une loi volontariste pour changer de modèle de dvpt. Tous concernés, tous acteurs. #EnAvant

— Guillaume GAROT (@guillaumegarot) 30 Juillet 2014

Les critiques. Mais le texte compte encore beaucoup de lacunes, selon de nombreux observateurs. D’une part, il ne précise pas comment il compte réduire la part de nucléaire. Le texte ne confère pas de pouvoir particulier à l’Etat en la matière, et aucune fermeture de centrale (Fessenheim, par exemple), n’est prévue noire sur blanc dans le projet. De plus, aucune ligne ne mentionne les transports en commun, le fret ferroviaire (susceptible de réduire la circulation de poids lourds) ni l’expansion des villes sur la nature.

Transition énergétique avec une baisse réelle de la part du nucléaire, c’est avant ou après la catastrophe nucléaire, Madame @RoyalSegolene

— APE (@APEnvironnement) 30 Juillet 2014

« Le gros problème de ce texte, c’est qu’il n’est pas crédible », a également taclé l’ex-ministre centriste de l’Environnement, Chantal Jouanno, mercredi au micro d’Europe 1. « Tant qu’on n’arrêtera pas les subventions aux énergies fossiles, qui atteignent six milliards par an aujourd’hui, tant que l’on ne rééquilibre pas la fiscalité sur l’essence et le diesel, ça n’aura aucun sens », renchérit-elle.

#transitionenergetique Ne rêvez pas, Mme Royal, le prix de l’électricité ne peut qu’augmenter http://t.co/TxEsgyEKKr via @Reporterre

— Reporterre (@Reporterre) 30 Juillet 2014

Et à gauche non plus, le texte ne convainc pas tout le monde. Si le PS semble séduit, les écologistes estiment que le texte ne va pas assez loin. « On peut aller plus loin pour développer les énergies renouvelables, on peut être plus précis sur le nucléaire », tranche ainsi la patronne d’EELV, Emmanuelle Cosse, sur France Info. « On ne voit ni la cohérence d’ensemble, ni un changement de direction clair », assène, enfin, Anne Bringault, coordinatrice sur la transition énergétique pour les ONG, dans Libération. Et de conclure : « il manque des mesures ».

Source : Europe1