Une question agite particulièrement la campagne des territoriales à quelques heures du dépôt des listes pour le second tour. Les listes qualifiées pour le second tour des territoriales peuvent-elles fusionner ? La réponse est oui. La possibilité est ouverte par l’article 105 du statut de la Polynésie française relatif au mode de scrutin.

Les trois partis qualifiés pour le second tour des territoriales -Tapura, Tahoeraa et Tavini- ont jusqu’à mardi soir à 18 heures pour re-déposer leurs listes pour le second tour du scrutin prévu dimanche 6 mai prochain. Une question agite aujourd’hui la campagne : dans la mesure où aucune des trois « petites listes » de Marcel Tuihani, Tauhiti Nena et Jérôme Gasior n’a dépassé le seuil des 5% des suffrages exprimés permettant de fusionner au second tour, les trois autres listes qui ont dépassé les 12,5% des suffrages exprimés peuvent-elles fusionner entre elles ? La réponse est oui. La possibilité est ouverte par l’article 105 du statut de la Polynésie française.

Deux conditions cumulatives pour fusionner

Selon l’article 105 du statut : « La composition de ces listes (celles qui se sont présentées au premier tour, NDLR) peut être modifiée pour comprendre des candidats ayant figuré au premier tour sur d’autres listes, sous réserve que celles-ci ne se présentent pas au second tour et qu’elles aient obtenu au premier tour au moins 5 % des suffrages exprimés ». Pour fusionner au second tour, les listes déposées au premier tour doivent donc répondre à deux conditions cumulatives. La première est « que celles-ci ne se présentent pas au second tour ». La seconde est « qu’elles aient obtenu au premier tour au moins 5 % des suffrages exprimés ».

La seconde condition est parfaitement claire. Pour fusionner, il faut avoir dépassé les 5% des suffrages exprimées. Te ora api o Porinetia, E reo manahune et l’UPR sont éliminées. Ne restent que le Tapura, le Tahoeraa et le Tavini. La première condition fait en revanche aujourd’hui l’objet d’interprétations divergentes par les candidats eux-mêmes, principalement au Tavini et au Tahoeraa.

Renseignements pris auprès des services du haut-commissariat avant la campagne, cette condition ne signifie pas que les listes « qualifiées » pour le second tour ne peuvent pas fusionner. Mais elle signifie que les listes ne peuvent plus fusionner à partir du moment où elles se « présentent » officiellement pour le second tour. C’est à dire lorsqu’elles ont été re-déposées auprès des services du haut-commissariat pour le second tour, soit avant ce mardi soir à 18 heures. Lundi soir, aucune des listes Tapura, Tahoeraa et Tavini n’avait été re-déposée auprès des services du haut-commissariat pour le second tour. Toutes peuvent donc encore fusionner entre elles.

Les listes fusionnées peuvent changer de noms et d’ordre des candidats

L’article 105 du statut prévoit également : « En cas de modification de la composition d’une liste, l’intitulé de la liste et l’ordre de présentation des candidats peuvent également être modifiés ». Ce qui signifie que deux listes qui fusionneraient pour n’en former qu’une pourraient prendre un nom totalement différent de ceux des deux listes qui ont fusionné. Elle pourrait également être recomposée pour intégrer des candidats des deux listes fusionnées, dans n’importe quel ordre souhaité, tant que la liste finale comprend 57 titulaires et 16 suppléants.

Une liste qualifiée au second tour peut même se retirer

Autre possibilité ouverte par le code électoral cette fois-ci. Une liste qualifiée pour le second tour peut choisir de se retirer tant qu’elle n’a pas encore été re-déposée auprès des services du haut-commissariat. Selon l’article L409 du code électoral : « Les déclarations de retrait des listes complètes qui interviennent avant l’expiration des délais prévus pour le dépôt des déclarations de candidature sont enregistrées si elles comportent la signature de la majorité des candidats sur la liste ». Et le code prévoit même : « Pour le second tour de scrutin, cette signature peut être produite par télécopie ou par voie électronique ».