Si le procès en appel de Radio Tefana a débuté ce mercredi sur un tempo classique, à savoir évacuer en premier les questions juridico-juridiques, la reprise de l’audience en début d’après-midi était d’une toute autre teneur. Les avocats de la défense ont demandé à ajourner le procès, jusqu’à jeudi matin, suite à une « bévue » supposée du procureur de la République Hervé Leroy. Selon les avocats trois options s’offrent à eux. Demander l’ajournement du procès, demander la récusation de la composition de la cour et demander le dépaysement de l’affaire.

Dès l’ouverture du procès en appel de l’affaire Radio Tefana, Me Koubbi en charge de la défense d’Oscar Temaru a déposé une demande de sursis à statuer. Objectif : reporter le procès en appel en attendant que l’enquête portant sur la protection fonctionnelle dont a bénéficié Oscar Temaru soit menée à terme.

Il estime, et il n’est pas le seul parmi ses confrères, que cette procédure « porte gravement atteinte aux droits de la défense » et qu’en l’état, « Oscar Temaru ne peut être sereinement défendu. » Il avance que « cette convocation à la section de recherches de la gendarmerie a été faite dans le but que nous nous sentions menacés et nous empêche de sereinement préparer notre défense dans l’affaire Radio Tefana. »

Pour Me Koubbi, il faut que l’enquête préliminaire initiée par le procureur Hervé Leroy pour détournement de fonds publics et recel soit purgée « afin que l’on ait des débats sereins ». Et d’ajouter ironiquement « Oscar Temaru ne saurait être défendu par des délinquants.» Dans le cadre de cette enquête préliminaire, les avocats pourraient être poursuivis pour recel du fait qu’ils ont été payés par la protection fonctionnelle.

Le problème posé par l’enquête préliminaire sur la protection fonctionnelle

Ce que confirme Me Millet, l’autre défenseur du maire de Faa’a, qui explique « j’exerce ce métier pour vivre et là j’ai deux options. Soit je demande à M. Temaru de payer mes frais de sa poche, mais dans ce cas c’est un aveu qui voudrait dire qu’il n’a pas le droit à la protection fonctionnelle. Et si je demande la protection fonctionnelle je risque d’être poursuivi.  Je suis dans une situation où je ne peux choisir ni l’un ni l’autre. Voilà pourquoi nous demandons de surseoir à statuer. »

Des arguments qui n’ont pas convaincu le ministère public. « Il est demandé à votre cour de statuer à surseoir au motif que la défense a été fragilisée par le fait que le procureur Hervé Leroy a ordonné une enquête afin de déterminer dans quelles conditions les frais de défense d’Oscar Temaru ont été pris en charge par la commune de Faa’a. À les entendre, ils ont conclu que c’était une manœuvre pour les déstabiliser.  La défense demande que l’on attende la fin de la procédure, mais on a aucune idée quand une décision sera définitive.  Je vous demande de bien vouloir rejeter cette demande à surseoir. »

La cour est allée dans le sens du ministère public et a rejeté la demande. Il en a été de même pour toutes les autres demandes de la défense, que ce soit des questions prioritaires de constitutionnalité sur la prise illégale d’intérêts ou la nullité de la garde à vue du leader indépendantiste.

Les avocats s’en prennent au procureur Leroy

Les débats ont été interrompus avant de reprendre à 13h30. Dès la reprise, les avocats de la défense s’avancent tous vers la présidente. « Madame la présidente, nous demandons une suspension de séance » « Quel en est le motif ? » « Au motif qu’alors vous vous étiez retirée pour délibérer concernant le sursis à statuer, laquelle était fondée sur les actions de ce procureur dans le cadre de cette affaire, nous avons reçu l’information que le procureur Hervé Leroy s’est présenté à votre bureau alors que ce délibéré le concernait. Il a cherché à vous influencer » « C’est mal me connaître » répond la présidente, petit sourire en coin, avant de poursuivre, « effectivement M. Leroy est venu me voir mais dès que je l’ai vu arriver devant mon bureau je ne lui ai pas laissé le temps de finir sa phrase, et je lui ai dit de partir et la porte est restée ouverte. (…) à aucun moment il est rentré. » 

S’ensuit alors une joute entre Me Koubbi et la présidente, où l’avocat parisien affirme « on ne vous remet pas en cause, madame la présidente, on remet en cause l’attitude du procureur de la République qui a tenté de vous influencer, de vous mettre un petit coup de pression avant que le délibéré soit donné. C’est intolérable. »

La présidente leur accorde une suspension de séance d’une heure, suite à laquelle, après concertation, les avocats ont demandé l’ajournement du procès jusqu’à jeudi matin, le temps qu’ils décident de la suite à donner à cette affaire. Ce qui leur a été accordé. Pour l’heure, trois options s’offrent à eux. Selon Me Koubbi, la première, serait que le sursis à statuer leur soit accordé, la seconde serait de demander la récusation de la composition de la cour, et la troisième, le dépaysement de l’affaire.