12 millions de francs de frais de défense du maire de Faa’a avaient été pris en charge par la mairie à l’occasion du procès de première instance de l’affaire Radio Tefana. Une décision qui a motivé l’ouverture d’une enquête, et d’une saisie sur les comptes du leader indépendantiste. La saisie, d’abord annulée par la justice vient d’être réhabilitée par la Cour de cassation, comme l’a appris Tahiti Infos. La prise illégale d’intérêt qui est reprochée à Oscar Temaru serait une faute « détachable » de ses fonctions de tavana.

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L’affaire Radio Tefana n’est pas finie, loin de là. La semaine dernière, l’association Te reo o te fana, Oscar Temaru et deux autres personnalités liés au Tavini ont été condamné en 2019 à des amendes et de la prison avec sursis pour « prise illégale d’intérêt » et « recel de prise illégale d’intérêt ». Les réquisition du procès d’appel, qui a eu lieu la semaine dernière, vont dans le même sens. Les avocats du maire de Faa’a promettent déjà, en cas de peines similaires, une cassation, voire même une saisine de la Cour européenne des droits de l’homme. Mais avant ces recours, une autre affaire, un temps qualifiée de « parasite » au procès principal, revient sur le devant de la scène. Celle de la « protection fonctionnelle » d’Oscar Temaru. C’est sur cette base que la mairie de Faa’a avait voté en 2019 la prise en charge de la défense du tavana en première instance, à hauteur de 12 millions de Francs. Une décision qui avait motivé, de la part du parquet, l’ouverture d’une enquête pour « détournement de fonds publics et recel », dans le cadre de laquelle plusieurs auditions et garde à vue, de l’élu, mais aussi de ses conseillers ont été effectués par la gendarmerie. Une saisie sur les comptes du leader bleu ciel – pour un montant de 11,6 millions – avait en outre été effectué dans le cadre de l’enquête, ce qui avait motivé un très tendu bras de fer, dans les tribunaux et dans la rue, entre le procureur Hervé Leroy et le Tavini.

Or comme le rappelle Tahiti Infos ce matin, cette saisie avait été annulée le 8 mars dernier par la Chambre de l’instruction qui jugeait insuffisamment justifiée la décision du parquet. Un an plus tard, le quotidien nous apprend  que cette annulation a été remise en cause par la cour de Cassation, qui avait été saisie sur le dossier par le ministère public. Le fait que le maire n’est pas participé aux votes par le Conseil municipal de sa protection fonctionnelle (la somme totale accordée par la mairie a été portée à 24 millions en 2020, puis 30 millions en 2022, ndr), pas plus que l’absence de risque de « dissipation » d’Oscar Temaru – comme un départ de Polynésie pour échapper à la justice – ne justifient d’annuler cette saisie, estiment les juges suprême de l’ordre judiciaire. Surtout, ils indiquent que la prise illégale d’intérêts est bien « détachable des mandats et fonctions publiques exercés par leur auteur », comme le pointe Tahiti Infos. Une précision qui risque de peser sur la procédure au fond en matière de détournement de fonds, qui attend toujours d’être programmée par la justice. Du côté de la contestation de la saisie, la Cour de cassation renvoie le dossier à la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris. Du côté de l’affaire principale, le délibéré du procès en appel de Radio Tefana est attendu pour la fin du mois de mai.