Radio1 Tahiti

Radio Tefana : la Cour de cassation se déclare incompétente sur « l’interférence » du procureur

Alors que la Cour de cassation avait été saisie d’une requête en suspicion légitime par les avocats d’Oscar Temaru lors du procès en appel de l’affaire Radio Tefana, la Cour de cassation a rendu un arrêt jeudi en se déclarant incompétente. Elle estime que la défense aurait dû déposer une requête en récusation devant le premier président de la cour d’appel de Papeete.

Selon nos confrères de Tahiti Infos, dans son arrêt rendu le 16 décembre, la Cour de cassation s’est déclarée incompétente pour statuer sur la requête en suspicion légitime déposée par les avocats d’Oscar Temaru dans le cadre du procès en appel de l’affaire Radio Tefana. Pour rappel les avocats de la défense avaient déposé,  une requête en renvoi pour cause de suspicion légitime auprès de la chambre criminelle de la Cour de cassation. Une requête en suspicion légitime due, selon Me Millet, « aux interférences du procureur de la République dans ce dossier. En amont de ce dossier, pendant, avec une enquête ouverte prématurément sur la défense et son financement, alors que le procès était en cours, et en plein procès avec une intervention dans le bureau de la présidente alors qu’elle était en train de délibérer. » Suite à cet incident, les avocats ont estimé que l’affaire devait être renvoyée devant une autre juridiction, d’où la requête en suspicion légitime.

Une requête à propos de laquelle la Cour de cassation s’est déclarée incompétente, car selon nos confrères, elle a estimé que la requête déposée par la défense relevait non pas de la suspicion légitime mais plus d’une requête en récusation, qui est de la compétence du premier président de la cour d’appel de Papeete.