Très attendu par le monde économique, le nouveau teneur du registre du commerce et des sociétés (RCS) Gilles Lambert a prêté serment le 3 janvier. Il espère lancer son activité « courant février  » avec un double défi : traiter les nouvelles demandes, et écouler le stock de 5000 dossiers en attente. Ce qui devrait prendre, grâce à une équipe dédiée, entre six mois et un an. Les délais cauchemardesques, notamment pour obtenir un Kbis, devraient toutefois être réduits beaucoup plus tôt que ça. Mais attention, « les règles ont changé » au niveau des procédures et de la tarification.

Des ordinateurs flambant neuf, un raccordement internet en passe d’être bouclé, des piles de carton à faire suer le plus robuste des déménageurs, un labyrinthe de dossiers. Bienvenue dans les bureaux du nouveau teneur des registres du commerce et des sociétés, et des sûretés mobilières. Installé dans des locaux de la DGAE à Fare Ute, Gilles Lambert a prêté serment le 3 janvier au palais de justice de Papeete, mais n’a toujours pas lancé pleinement sa nouvelle activité, après être « arrivé dans des délais contraints ».

« J’ai appris la date de ma prestation de serment qui faisait suite à ma nomination le 4 décembre en conseil des ministres, mais ce n’était pas la seule nomination nécessaire, étant donné que j’ai été nommé teneur du registre sous la condition suspensive d’être parallèlement nommé greffier du tribunal mixte de commerce », rappelle-t-il. Une démarche à la charge de la Chancellerie à Paris, qui, « compte tenu des problématiques au niveau du gouvernement » central, n’est intervenue qu’au 31 décembre. Restait ensuite à organiser la transition, à récupérer l’ensemble des archives, les traiter et les classer. Un certain nombre de délais techniques, entre l’intervention d’un électricien, l’installation des ordinateurs et divers raccordements sont également observés. « On espère pouvoir être prêt dans le courant du mois de février », aspire Gilles Lambert, qui a déjà recruté « trois personnes qui sont arrivées de métropole » et prévoit d’embaucher aussi localement au mois de mars. « Ce sont des personnes avec une expérience d’assistanat juridique, de travail de saisie informatique et de secrétariat », note-t-il.

La fin d’un « cauchemar pour le pays »

Ses débuts sont très attendus par le monde économique, qui se plaint depuis des années de la lenteur observée par les entreprises, au moment d’effectuer des démarches élémentaires telles que leur immatriculation, l’obtention d’un numéro de Kbis ou encore une modification de statut. Alors que le service était géré par le Tribunal mixte du commerce, il fallait, ces dernières années, parfois attendre plusieurs mois pour un Kbis, sésame pour toute entreprise, permettant d’attester son existence juridique. Dans un établissement au fonctionnement optimal, il faut entre trois et sept jours.

Pour mettre fin à ce casse-tête, l’État avait confirmé, en 2021, transférer la compétence de gestion du RCS au Pays. Depuis il a fallu attendre diverses lois, arrêtés et décrets, avant d’acter la création de la profession puis celle de l’office de teneur des registres. « Ces derniers mois, la situation des Kbis a été un cauchemar pour le Pays », illustrait le président Moetai Brotherson, lundi à l’occasion de ses vœux aux partenaires sociaux. Si bien que les retards se sont accumulés : près de 5 000 dossiers sont en attente de traitement, puisque « le tribunal a dû stopper son activité pour archiver, dès le mois de novembre ».

Conscient de la situation avant son arrivée, Gilles Lambert explique s’être appuyé sur l’expertise de « mes confrères de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane ou de Mayotte, qui ont été confrontés aux mêmes problématiques cinq ans avant moi, mais qui, grâce à une informatisation massive et une numérisation de l’ensemble des données du registre, ont pu rattraper un certain nombre de retards, et moderniser un peu le travail du greffe ».

Ces expériences en tête, Gilles Lambert projette un retour à la normale, et donc un traitement de tous les retards « à l’horizon de six mois à un an ». Ce qui n’empêchera pas les nouveaux dossiers d’être acceptés.  » Une fois que tout sera opérationnel, après l’installation d’outils logiciels, le stock fera l’objet d’un traitement par une équipe à part et un effort sera plus particulièrement concentré sur les nouveaux dossiers », rassure Gilles Lambert.

« Les règles ont changé »

Il prévient toutefois que le dépôt de nouveaux dossiers implique « un changement de culture : les règles ont changé ». Pas seulement au niveau tarifaire (voir ci-dessous), mais aussi en termes de démarches préalables. « Il ne conviendra plus d’acheter un timbre pour payer sa demande de Kbis par exemple, ils ne seront plus utilisés pour ce genre d’acte », poursuit celui qui indique qu’une communication en ce sens doit être réalisée. Des changements de formulaires sont aussi prévus.

Une autre modification concerne l’activité juridictionnelle, puisque Gilles Lambert a aussi hérité de l’activité de greffier du tribunal de commerce : certains actes qui étaient jusque-là gratuits, dans le cas d’une procédure collective ou d’un contentieux « feront désormais l’objet d’une rémunération (voir l’arrêté)« . Des questions qui ont notamment été abordées lors de nombreuses réunions avec les institutions, à commencer par le ministre de l’Économie et des Finances Warren Dexter, la CCISM, l’Imprimerie officielle ou les banques. « J’ai reçu un accueil chaleureux et enthousiaste, mais oui, j’ai senti qu’il y avait une certaine attente. »