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RCS : les professionnels rencontrent le haut-commissaire

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Peu convaincus par les mesures annoncées par l’État et le Pays pour résorber les retards du greffe du registre du commerce et des sociétés, le bâtonnier du barreau de Papeete, le président de la chambre des notaires et le président de la CCISM ont rencontré Éric Spitz. Ils demandent à l’État de nommer un greffier au plus vite, et au Pays d’avancer enfin sur les textes nécessaires au transfert de gestion du RCS.

Avocats et notaires avaient exprimé la semaine dernière leur volonté de rencontrer le représentant de l’État. La rencontre a eu lieu ce jeudi en fin de journée. Les mesures annoncées par le premier président de la Cour d’appel (une mission ponctuelle de deux greffiers) et par le Pays (l’embauche de  six opérateurs de saisie en CDD) ne sont pas suffisantes, dit Me Bourion, bâtonnier du barreau de Papeete.  Les professionnels demandent la nomination immédiate d’un greffier d’État.

« On voulait que le haut-commissaire soit sensible aux conséquences gravissimes de cette situation au registre du commerce, disait Me Bourion à l’issue de l’entretien. On lui a donné beaucoup d’exemples du fait que l’économie était grippée par ce phénomène, et je pense qu’il en a pris conscience. »

« Ce qu’on demande, appuie Me Jean-Philippe Pinna, président de la chambre des notaires, c’est de passer du provisoire au définitif, et le transfert de compétences une bonne fois pour toutes, un statut d’officier public et ministériel de greffier, que les textes soient rédigés en urgence. C’est juste un texte à rédiger, c’est pas très compliqué, il faut juste le vouloir. »

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