L’affaire des indemnisations de départ en retraite des cinq anciens employés municipaux de Punaauia n’est pas terminée ! Après avoir été condamnée à verser 38 millions de Fcfp d’indemnités de départ à ses ex-agents en avril dernier, la commune vient d’obtenir un « sursis » pour payer et même la perspective d’une annulation complète de sa condamnation…
Lundi dernier, le Conseil d’Etat a relancé une affaire qui occupe depuis bientôt cinq ans la mairie de Punaauia. En 2011, plusieurs agents de la mairie ont bénéficié d’un plan de départ volontaire qui leur a permis d’obtenir des indemnités équivalentes à un mois de salaire par années d’anciennetés. Mais pour cinq employés, le comptable public a refusé d’accorder ces indemnités au motif que les agents avaient déjà dépassé l’âge de départ à la retraite, qu’ils bénéficiaient déjà d’une retraite à taux plein et qu’ils ne pouvaient profiter en plus des indemnités du plan de départ… Les cinq agents se sont retournés contre la mairie et en avril 2015, la cour d’appel de Paris a fini par leur donner raison et leur octroyer en tout 37,6 millions de Fcfp d’indemnités de départ.
La commune n’ayant aucune envie de régler cette somme, elle a formé un pourvoi devant le Conseil d’Etat et demandé de suspendre « l’exécution » du jugement. Et lundi dernier, le Conseil d’Etat a accepté cette « suspension » des indemnisations particulièrement « importantes » en expliquant que la cour d’appel de Paris aurait « commis une erreur de droit » susceptible de « justifier l’infirmation de la solution retenue par la cour ». Le feuilleton est donc loin d’être fini, puisque le Conseil d’Etat va maintenant se pencher sur le fond pour éventuellement annuler la décision de la cour d’appel et renvoyer le dossier devant une nouvelle cour d’appel !